• Dossier de candidature complété
• Maquette prévisionnelle du projet complétée
• Questionnaire relatif aux activités en lien avec des pays sanctionnés
• Accord de consortium signé et daté entre les membres (facultatif)
• RIB
• Délégation de pouvoir signée et datée par le représentant légal et mentionnant le nom du délégataire (facultatif si non concerné) (facultatif)
• Autres pièces (facultatif)
• Documents d'identité du représentant légal : CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité (R/V)
• Documents d'identité du signataire : CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité (R/V)
• Une autorisation de transmission des informations et données personnelles signée
• Présentation synthétique des actions de l’incubateur

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Dernier rapport moral et financier ou dernier rapport d’activité
• Les PV d’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’année N-1
• Les 3 dernières liasses fiscales certifiées au format 2033 ou 2050
• Bénéficiaires détenant plus de 25% du capital (facultatif si non concerné) (facultatif)
• Les 3 dernières liasses fiscales certifiées au format 2033 ou 2050
• Preuve du caractère public
• Composition de bureau
• Statuts de la structure actualisés, datés et signés
• Statuts de la structure actualisés, datés et signés
• Récépissé de déclaration de création en préfecture, copie de la publication au JO ou fiche INSEE de moins de 3 mois
• Déclaration des bénéficiaire effectifs
• Table de capitalisation signée et datée
• Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois