Plus de 30 % de la population française réside en zone d'intervention prioritaire (ZIP), c'est-à-dire sur un territoire qui connaît des difficultés d'accès aux soins, notamment liées à la sous-densité de médecins. Ce phénomène de désertification médicale compromet l'égalité d'accès aux soins et alimente un sentiment d'abandon territorial.

Or, l’accès aux soins constitue une priorité nationale dans un contexte de raréfaction des ressources médicales, de hausse des besoins en lien avec le vieillissement de la population et d’importantes disparités territoriales : 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, dont 500 000 en affection longue durée, et près de 87% du territoire souffre d’un manque de médecins. Si la suppression du numerus clausus et l’augmentation du nombre de médecins en formation devraient apporter une réponse partielle à long terme, plusieurs années seront néanmoins nécessaires avant que les nouvelles installations de médecins dépassent les départs à la retraite, dans un contexte de vieillissement de la population et de progression des maladies chroniques.

Il est néanmoins possible, et nécessaire, à nombre de médecins constant, de gagner du temps médical, d’améliorer les parcours de santé et d’apporter des réponses concrètes à nos concitoyens. Cela passera notamment par des mesures de court et moyen terme visant à renforcer l’offre de soins, améliorer la coopération entre l’ensemble des professionnels de santé par la poursuite de l’évolution des compétences des professions de santé et par l’introduction de solutions innovantes.

Dans ce cadre, les solutions innovantes sollicitées dans cet appel à manifestation d’intérêt devront contribuer à formuler une réponse territoriale aux inégalités d’accès à un médecin et aux soins au quotidien, en pleine coordination avec le déploiement du réseau « France Santé » annoncé par le Premier ministre le 13 septembre 2025.

Le présent appel à manifestation d'intérêt s'inscrit en cohérence avec ce plan et contribue à formuler une réponse territoire par territoire, par voie d'expérimentation, dans une logique de parcours de santé.

Le présent AMI vise à expérimenter le déploiement de solutions technologiques innovantes - déjà opérationnelles ou en passe de l'être - susceptibles d'améliorer l'accès aux soins là où l'accès aux professionnels de santé reste difficile.

Il s'agit de promouvoir l'ouverture de nouveaux lieux de soins mobilisant la téléconsultation, dans des espaces ouverts au public, faciles d'accès, à pression foncière limitée, et s'appuyant sur du matériel médical connecté et la présence de professionnels de santé accompagnant la téléconsultation. À titre d'exemples non exhaustifs : cabines de téléconsultation en gare, en

mairie, en pharmacie, assistée de professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, assistants médicaux, aides-soignants, secrétaires médicales et les étudiants en santé), maisons de santé mobiles ou modulaires, dispositifs de télémédecine augmentée par des professionnels de santé non médicaux.

La présence en accompagnement de la solution d'un professionnel de santé local éligible à un financement par l'Assurance maladie constitue la règle (infirmier diplômé d'État, pharmacien, sage-femme, kinésithérapeute pour les actes relevant de sa compétence). Tout projet candidat doit, par défaut, intégrer une présence humaine dans chacune des solutions qu'il propose de déployer.

L'absence de professionnel de santé sur site n'est éligible qu'à titre dérogatoire, sur justification motivée du candidat et après examen spécifique. Les conditions d'octroi de cette dérogation sont précisées au § 2.1.5 du cahier des charges.

Ce principe vise à privilégier trois finalités : ancrer durablement les professionnels de santé sur les territoires fragiles, sécuriser l'usage clinique du dispositif par une compétence soignante de proximité, et préserver l'éligibilité aux financements conventionnels de l'Assurance maladie.

Les critères d'éligibilité sont précisés au sein du cahier des charges de l'AMI, accessible en cliquant sur "Notice explicative de la démarche".

Deux wébinaires d'information sont organisés pour répondre à toutes vos questions :

Wébinaire 23 juillet de 9h30 à 10h30

Wébinaire du 4 septembre de 9h30 à 10h30

Les liens d'inscription aux wébinaires vous seront prochainement communiqués.