Dans un contexte marqué par des tensions croissantes sur l'offre de soins de proximité et de fortes inégalités territoriales d'accès aux soins (30% de la population française vit aujourd’hui dans un désert médical), la Banque des Territoires s'engage notamment dans le soutien aux structures de soins coordonnées dans le cadre du Plan France Santé, et souhaite amplifier son action sur ce sujet stratégique pour soutenir la création ou la structuration de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de centres de santé (CS), via un dispositif incitatif : un appel à manifestation d’intérêt assorti d’un accompagnement technique et financier.

Cette initiative, lancée en partenariat avec la Fédération des Elus des Epl (FedEpl) s'inscrit dans le cadre des politiques publiques visant à réduire les déserts médicaux et à renforcer l'offre de soins dans les territoires sous-dotés.

Les réglementations récentes du zonage ZIP de l’ARS (Agences Régionales de Santé), ou d’autres moins récentes, sur les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), jouent un rôle crucial dans l'identification des zones prioritaires. Les budgets nationaux alloués à la santé et les données sur la pénurie de médecins soulignent l'urgence d'agir. Cette initiative est également liée à des chantiers transversaux comme les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et les Plans Régionaux de Santé (PRS).

Les principaux freins identifiés incluent la pénurie de médecins dans certaines zones, les difficultés de coordination entre les professionnels de santé et les contraintes financières des collectivités locales.

C’est pourquoi les principaux avantages visés par cette initiative sont :

• Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires sous-dotés, en cohérence avec les politiques des ARS et les dynamiques locales (CPTS, PRS, CRTE, etc.).
• La stimulation de projets structurants de santé de proximité ;
• L’accompagnement des collectivités dans la programmation et le financement, et la réalisation de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et de centres de santé (CDS) ;
• Et la promotion de pratiques innovantes, inclusives et durables (y compris en matière d’organisation, d’accès aux soins.)

L'intention des institutions derrière cette initiative est de renforcer l'offre de soins dans les territoires sous-dotés et de favoriser l'accès aux soins pour les publics vulnérables.

Les collectivités ont accru leurs interventions en matière de santé et l’intervention des Entreprises Publiques Locales (Epl) est reconnue dans ce domaine, mais les besoins sont considérables. Les retours d’expérience des Epl précurseurs sont précieux pour essaimer les montages qui ont fait leurs preuves. L’intervention des Epl dépasse le seul cadre du portage immobilier, ainsi l’économie mixte apparaît comme un outil territorial que la Banque des Territoires souhaite accompagner de manière renforcée.

Les candidats à l’AMI sont des Entreprises publiques locales (Epl) ou leurs filiales, agissant en propre ou dans le cadre d’un contrat avec une collectivité (assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre déléguée, cadre concessif).

La nature des projets éligibles implique la constitution de partenariats, spécifiques selon les territoires et les acteurs locaux, partenaires essentiels des projets de maisons de santé. Outre les collectivités et leurs groupements, il peut s’agir des professionnels de santé et des acteurs institutionnels (Agences Régionales de Santé) ou locaux (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé).

L’écosystème d’acteurs nécessaire au projet de MSP pourra être complété après la sélection des lauréats.

Sont donc éligibles les structures suivantes :

• Epl (Entreprises Publiques Locales – SEM, SPL, SEMOP) et leurs filiales (SAS, SCI).

Ou, sous réserve d’un partenariat avec une Epl ou l'une de ses filiales, les parties prenantes suivantes :

• Collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) ;

• Groupements de collectivités (syndicats mixtes, pôles d’équilibre territoriaux) ;

• Autres structures publiques ou parapubliques (CCAS, hôpitaux publics, etc.).

Exclusions :

• Les projets portés par des structures privées à but lucratif (cliniques, cabinets libéraux non coordonnés).