AMI 2026 – Soutien à des projets de coopération territoriale intégrant l’approche “Une seule santé”
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Cet AMI vise à soutenir des coopérations territoriales entre acteurs de la santé (CPTS, structures d’exercice coordonné), collectivités territoriales, acteurs sociaux, environnementaux, agricoles, éducatifs ou associatifs, afin de développer des projets générant des cobénéfices pour la santé humaine, la santé animale, les écosystèmes et les milieux de vie.
Le formulaire ci-dessous complète le dossier administratif et financier de demande de subvention.
Il ne se substitue pas :
• au formulaire CERFA n°12156*06 pour les associations ;
• au formulaire simplifié de demande de subvention pour les collectivités et les autres statuts ;
• aux pièces administratives et financières obligatoires demandées selon le statut du porteur principal.
Il vise à apprécier la cohérence du projet avec les attendus spécifiques de l’AMI 2026 : approche “Une seule santé”, coopérations territoriales, cobénéfices entre les différentes santés, réduction des inégalités d’accès, attention aux publics éloignés, pouvoir d’agir, évaluation et capitalisation.
L'AMI s'adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu'aux groupements de professionnels de santé (CPTS, MSP, Centres de santé,...). Les établissements de santé et médico-sociaux ne sont pas éligibles en tant que porteurs, ils peuvent toutefois être partenaires des projets sans en assurer la maitrise d’ouvrage.
Les pièces à joindre varient selon le statut juridique du porteur principal du projet :
- Pour les associations :
• le formulaire CERFA n°12156*06 complété et signé ;
• un RIB, avec une adresse identique à celle du SIRET ;
• le dernier exercice comptable validé : bilan et compte de résultat ;
• les statuts signés à jour ;
• le procès-verbal de nomination du président ;
• une délégation de signature si le signataire n’est pas le représentant légal ;
• les lettres d’engagement ou de soutien des principaux partenaires du projet. - Pour les collectivités :
• le formulaire simplifié de demande de subvention complété et signé ;
• un RIB ;
• une délégation de signature si le signataire n’est pas le représentant légal ;
• les lettres d’engagement ou de soutien des principaux partenaires du projet. - Pour les autres statuts :
• le formulaire simplifié de demande de subvention complété et signé ;
• un RIB, avec une adresse identique à celle du SIRET ;
• le dernier exercice comptable validé : bilan et compte de résultat ;
• les statuts signés à jour ;
• le procès-verbal de nomination du président ou tout document équivalent permettant d’identifier le représentant légal ;
• une délégation de signature si le signataire n’est pas le représentant légal ;
• les lettres d’engagement ou de soutien des principaux partenaires du projet.