Le Préfet des Hauts-de-Seine, en collaboration avec le rectorat et le CEREMA, souhaite expérimenter une forme de plan de continuité d'activité en milieu scolaire, en s’appuyant sur des premiers travaux conduits avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine sur la caractérisation de son parc scolaire. Pour ce faire, un appel à manifestations d’intérêts à destination des communes du département est lancé.

Les communes lauréates, dans la limite de 4 candidats sélectionnés, bénéficieront d’un accompagne-ment pour élaborer un plan de continuité expérimental qui s’appuiera sur 4 leviers :

• Une phase de diagnostic fin pour caractériser la vulnérabilité des différents bâtiments du parc scolaire de la commune à la canicule. La phase de diagnostic est essentielle car les solutions à mettre en œuvre seront différentes pour chaque école en fonction de son environnement (au sein d’un ilot de chaleur urbain, d’une zone de surchauffe urbaine ou au contraire d’une zone de fraicheur) et de ses caractéristiques architecturales (orientation, surfaces vitrées, inertie, bâti-ment traversant ou pas…).

• L'organisation pédagogique pour utiliser en période de canicule les éventuels locaux disponibles des écoles de la commune les moins exposés, en profitant également des marges de manœuvre dégagées par la transition démographique. Il est important d’adopter une approche globale multi-échelles au niveau du territoire afin de maximiser les effets : adapter le bâtiment, mais aussi la cour d’école, les abords de l’école voire même les itinéraires piétons permettant de se rendre en différents lieux stratégiques de la ville (lieux de sortie scolaire par exemple).

• La formation du personnel de maintenance et d'entretien sur les moyens permettant de rafraîchir les locaux,

• La détermination des investissements minimum à réaliser, et leur degré de priorité, selon différents scénarios de réchauffement pour assurer la continuité pédagogique en l'attente d'une ré-novation plus lourde.

Le retour d’expérience de l’AMI permettra par la suite de capitaliser et définir les contours d’un par-cours (technique, administratif et juridique), pour faciliter le passage à l’acte et sa reproductibilité auprès d’autres établissements sur les territoires.

Le présent AMI est destiné aux communes du département des Hauts-de-Seine, gestionnaires d’établissements scolaires. Afin d’être éligibles, les collectivités candidates devront être en mesure de :présenter la situation de leur commune en identifiant les établissements scolaires les plus vulnérables et exposés au changement climatique de leur territoire, et qui reposera sur une présentation des carac-téristiques des bâtiments des groupes scolaires (adresse, nombre de classes, nombre d’élèves accueillis, années de construction, etc) ainsi qu’une description de la vulnérabilité des groupes scolaires de la commune lors d’épisodes caniculaires (températures observées en classe, perturbations dans l’enseignement, difficultés rencontrées pendant la journée par le personnel et élèves, etc).

D’autres acteurs peuvent accompagner et appuyer la candidature de la collectivité, tels que :

• D’autres collectivités territoriales (Région, Département, …) ;

• Des établissements publics intéressés ;

• Des opérateurs existants sur le territoire exerçant des fonctions en lien avec la transition écolo-gique.

La construction de bâtiments neufs et les opérations de démolition/reconstruction de bâtiments sont exclues de cette mesure.