L’unité Gestion des Risques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer est sollicitée régulièrement pour émettre des avis sur les demandes d’autorisation d’urbanisme instruites par les collectivités. Cet avis est consultatif et non obligatoire. À ce titre, l’absence de réponse ne saurait engager la responsabilité de l’État et dégager celle de la collectivité qui a connaissance du risque.

Cependant, la DDTM poursuit son accompagnement des services des collectivités dans la mission d’instruction du volet "Risques" des demandes d’autorisation d’urbanisme, tout en modernisant les procédures de saisine.

Il est donc désormais proposé de déposer les saisines pour un avis "risques" via l’application dématérialisée « démarches simplifiées ». L’outil a été tout spécialement configuré pour aider les services instructeurs dans la prise en compte des risques dans l’instruction à l’aide d’un questionnement permettant in fine d’identifier les points de blocages éventuels à l’instruction.

Pour vous accompagner, des outils sont mis à votre disposition sur le site internet des services de l’État (https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs). Ils permettent d’identifier l’exposition aux risques du projet et de consulter les doctrines et documents réglementaires.