Cette télé-procédure permet de réaliser le bilan des opérations de régulation à tir des corvidés.

ATTENTION

L'absence de transmission du bilan entraîne le rejet des demandes ultérieures.

Veuillez vous munir de votre numéro de permis de chasser.

A noter que les demandes d'autorisation de régulation à tir des corvidés s'établissent par une télé-procédure, accessible via le lien suivant :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-Peche/Chasse/Documents-et-formulaires-en-ligne/Procedures-dematerialisees

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 16 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.