Année 2026/2027 - Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Département de l'Hérault

Temps de remplissage estimé : 33 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Cette page ne concerne que les élèves résidant dans le département de l'Hérault. Retrouvez tous les renseignements sur le site "service public"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429

Cette démarche s'adresse aux familles qui font une demande d'autorisation d'instruire leurs enfants à domicile, auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault, pour l'année scolaire 2026/2027

  • Documents justifiant de l’identité de l’enfant
  • Justificatif de domicile du titulaire 1 de l’autorité parentale. (facultatif)
  • Justificatif de domicile du titulaire 2 de l’autorité parentale. (facultatif)
  • Pièce justificative (Pièce justificative à joindre)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Documents justifiant de l’identité du responsable 1
  • Documents justifiant de l’identité du responsable 2 (facultatif)
  • Dans le cas où les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont pas ses parents (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 16 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 24 jours.
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