Année scolaire 2026/2027 - Demande d'affectation en cours d'année des élèves dans un collège public de secteur du Morbihan

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Cette démarche est pilotée par la Division des Elèves de la DSDEN du Morbihan. Elle concerne les demandes d'affectation des élèves en cours d'année en collège public de secteur. Les demandes de dérogation sont possibles seulement sur la période de préparation de rentrée, comprise entre le mois de mars et la fin du mois de juin.

Pour compléter cette demande, vous aurez besoin de joindre un justificatif de domicile, la copie du livret de famille et les derniers bulletins scolaires de l'élève.

Un nouveau formulaire doit être créé pour chaque enfant pour lequel vous demandez une affectation en collège public.

Pour connaître votre collège de secteur, vous pouvez obtenir le renseignement à partir du lien suivant dans la rubrique " les principes de l'affectation dans un collège public":

https://www.ac-rennes.fr/procedure-d-affectation-en-college-du-morbihan-121993

Vous NE DEVEZ PAS compléter ce formulaire dans les 3 cas suivants :

1) Si vous souhaitez un collège privé : vous devrez dans ce cas vous adresser directement au collège privé demandé.

2) Si vous souhaitez pour votre enfant une affectation en SEGPA, veuillez adresser votre demande par message électronique au pôle orientation vers les enseignements adaptés du second degré : ce.0561577k@ac-rennes.fr. S'il s'agit d'une demande d'affectation en ULIS, vous devez prendre l'attache de l'enseignant référent si vous le connaissez, sinon vous adressez un mail à la circonscription Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH) à l'adresse suivante: ce.0560084m@ac-rennes.fr.

3) Si vous souhaitez une affectation en collège public pour la RENTREE SCOLAIRE 2027.

Les traitements peuvent être constitués de données à caractère personnel. Selon l'application du RGPD applicable depuis mai 2018, cela nécessite la déclaration du traitement par le responsable du traitement qui l'inscrit dans son registre d'activité des traitements. Pour toute information supplémentaire ou en cas de différend, vous pouvez faire valoir vos droits auprès du délégué à la protection des données (DPD) de l'académie en lui adressant un courriel à l'adresse : dpd@ac-rennes.fr

Les pièces indiquées ci-dessous sont obligatoires pour formuler votre demande :

  • justificatif de domicile (au choix : facture électricité, gaz ou eau / 1ère page de la déclaration de revenu ou attestation de bail ou de propriété)
  • bulletins scolaires de l'année en cours et de l'année scolaire précédente
  • copie du livret de famille
  • une délégation d'autorité parentale si la demande n'est pas formulée par les représentants légaux (ex. : élève pris en charge par la fratrie, ascendant ou autre membre de la famille)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 2 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.
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