Année scolaire 2026 - 2027. Demande de dérogation pour les 5ème, 4ème et 3ème - DSDEN Loire

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Ce formulaire permet de demander l'affectation d'un élève en classe de 5ème, 4ème ou 3ème (hors SEGPA et ULIS) dans un collège public de la Loire autre que le collège de secteur de l'élève.

Ce formulaire est destiné aux parents qui, pour l'année scolaire 2026-2027, souhaitent que leur enfant soit affecté dans un autre collège public de la Loire que celui de secteur.

Pour trouver le nom de votre collège public de secteur :

https://www.loire.fr/jcms/ci_527210/les-colleges-de-la-loire

Il s'agit donc d'une demande de dérogation pour une entrée en 5ème, 4ème ou 3ème générale.

NB: Cette démarche ne concerne pas :

  • un élève domicilié dans un autre département que la Loire
  • un élève issu d'un collège privé qui souhaite une affectation dans son collège public de secteur.
  • un élève qui souhaite une affectation en SEGPA ou en ULIS.
    Pour cela, contactez :
  • pour une affectation en SEGPA : ia42segpa@ac-lyon.fr
  • pour une affectation en ULIS : ce.0420952g@ac-lyon.fr

Merci d'initier un nouveau formulaire pour chaque enfant concerné par la demande de dérogation.

La date limite des demandes de dérogations est fixée au dimanche 26 avril 2026.

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Extrait du jugement ou courrier explicatif sur la situation de l'élève
  • Validation de la demande par les deux détenteurs de l'autorité parentale
  • Notification MDPH et courrier explicatif (facultatif)
  • Lettre de la famille exposant les motifs de la demande.
  • Justificatif "Copie de l'attestation de bourse 2025-2026"
  • Extrait du jugement (facultatif)
  • Justificatif "Certificat de scolarité de l'enfant scolarisé en 2025-2026 dans le collège sollicité"