Agence du numérique en santé - Candidature à l'appel à projets 2026 - Adoption des innovations - médico-social

Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Cette télé-procédure vous permet de nous soumettre, de façon confidentielle et sécurisée, votre candidature à l'appel à projets 2026 - Adoption des innovations - médico-social

Cet appel à projets s'adresse à des entités, expertes en études d'usage, souhaitant déposer un projet d'étude relatif à une solution numérique innovante en faveur du secteur médico-social.

L'entité experte candidate doit fournir les éléments suivants :

• Cadre de réponse

• Fiche de demande d’aide (selon le modèle fourni)

• Budget prévisionnel du projet (selon le modèle fourni)

• Preuve de l’existence légale

• Copie d'un document (en cours de validité) permettant l'identification du représentant du candidat 

• Attestations de régularité fiscale et sociale 

• RIB-IBAN