ANSM - Declaration/Autorisation d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire des médicaments contenant ou composés d'organismes génétiquement modifiés

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

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  • Joindre le dossier technique disponible sur le site de l'ANSM/ Provide the application form
  • Installations dans lesquelles sera mise en oeuvre l'utilisation / Installations in which the use will be implemented (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 11 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 13 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.