Appel à candidature 2026 sur les Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)
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Appel à candidature auprès des établissements de santé de l'Occitanie pour le financement d'actions CLACT
Le présent appel à projets s’adresse aux établissements et structures sanitaires publics et privés. Les structures médico-sociales ne sont pas concernées.
Il a pour objectif de développer une culture de prévention des risques professionnels relatifs aux troubles musculo-squelettiques (TMS), aux risques psycho-sociaux (RPS) et que la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens en milieu de soins.
- Avis CSE/F3SCT
- Contrat local d'amélioration des conditions de travail signé par le chef d'établissement et les représentants des organisations syndicales
- DUERP (facultatif)