Appel à candidature CFPPA Département de la Loire 2027

Temps de remplissage estimé : 127 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 04 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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La commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) coordonne et finance à l’échelle du département de la Loire des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie. Ces actions s’adressent :

• aux personnes de 60 ans et plus vivant à leur domicile ou en établissement

• ainsi qu’aux proches aidants de ces personnes

La CFPPA soutient prioritairement les actions de prévention et de promotion de la santé favorisant l’adoption durable de comportements favorables à la santé et l’autonomie des personnes. Ces actions doivent tout particulièrement contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en portant une attention spécifique aux publics en situation de vulnérabilité.

La CFPPA est une instance de coordination partenariale créée par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015. Elle est présidée par le conseil départemental et vice-présidée par l’agence régionale de santé et le groupement interrégimes Atout Prévention Rhône-Alpes. Elle réunit les acteurs qui contribuent au financement de la prévention et notamment des représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie (Carsat, CPAM, MSA), des fédérations d'institutions de retraite complémentaire (AGIRC ARRCO), de l’ANAH, des organismes régis par le code de la mutualité (Mutualité française), de communes ou d’EPCI.

Tout organisme de droit privé ou public peut déposer un dossier quel que soit son statut juridique.

Dans tous les cas :

☒ Les diplômes pouvant justifier de la qualification des intervenants

☒ Les preuves d’engagement des partenaires si le porteur en dispose

☒ Le budget prévisionnel en utilisant le modèle (fourni dans le formulaire démarche numérique. Aucun autre support ne sra accepté pour la présentation de vos budgets : pdf, word, budget structure...).

☒ Attestation sur l’honneur (modèle fourni dans le formulaire démarche numérique)

☒ Le relevé d’identité bancaire à jour

☒ Extrait Kbis ou avis de situation de l’INSEE

☒ Rapport moral, rapport d’activités ou compte-rendu d’activités de l'année N-1

☒ Bilan comptable et compte de résultat

Pour les associations :

☒ Les statuts et la liste des membres du CA avec leurs noms, leurs fonctions

☒ Déclaration en préfecture + extrait du journal officiel

☒ Budget prévisionnel de l'association année N+1

☒ Le contrat d’engagement républicain complété et signé