Appel à candidature pour la création de Pôles d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) en Grand Est

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Date limite : 15 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Au regard de l’axe 5 de la Stratégie nationale des maladies neuro-dégénératives (MND) 2025-2030 et de l'axe stratégique n°4 du Projet Régional de Santé 2018-2028, l’ARS Grand Est vise à poursuivre l’augmentation de la couverture territoriale de l’offre PASA avec une répartition équitable de cette offre en région afin de répondre aux besoins complexes en établissements.

La mesure 30 (de l'axe 5 MND) prévoit une généralisation des PASA au sein des EHPAD pour accompagner les personnes présentant des troubles modérés du comportement, ou atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée consécutifs à une MND.

Cette modalité de prise en charge propose un accompagnement de vie personnalisé et de soins thérapeutiques par le biais de programmes d’activités individuelles ou en petits groupes élaborés par une équipe pluridisciplinaire (ergothérapeutes, kinésithérapeutes, assistants de soins en gérontologie) sous la responsabilité du médecin coordonnateur. Ces activités visent la réduction des troubles du comportement et le maintien ou la réhabilitation des capacités fonctionnelles, cognitives et sensorielles des personnes accompagnées.

Le projet PASA devra être déposé par un EHPAD. Il peut être mutualisé sous certaines réserves (cf page 5 du cahier des charges).

Le projet devra présenter une file active d’au moins 20 personnes âgées, visant un public plus large que les seuls résidents atteints de la maladie d’Alzheimer et/ou de maladies apparentées afin de pouvoir constituer des groupes cohérents et des activités dédiées.

Ainsi, l’adaptation de l’accompagnement à de nouveaux publics atteints de maladies neuro-dégénératives doit être recherchée dans le projet présenté.

Le porteur s’engage à faire fonctionner le PASA au plus tard le 30 juin 2027.

Les EHPAD dont le projet d’investissement immobilier soutenu par le Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) prévoit la création d’un PASA, devront impérativement déposer un dossier dans le cadre du présent appel à candidatures.

Le porteur de projet devra également joindre :

  • le plan des futurs locaux du PASA.
  • l'organigramme prévisionnel du PASA.
  • le budget prévisionnel à l’équilibre.