Appel à candidatures « au fil de l’eau » – Représentants des usagers en CDU | Mandat 2025-2028 - DD 23
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L’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine lance un nouvel AAC régional pour la désignation des RU en CDU pour des mandats de 3 ans (R.1112-83 et 85 du Code de la Santé Publique).
Le RU est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts. Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d’une association d’usagers du système de santé agréée.
La mission de représentation des usagers a été définie, en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais aussi par l’ordonnance du 24 avril 1996 et par la loi du 9 août 2004. En Nouvelle-Aquitaine, 252 CDU sont installées dans les établissements de santé (publics ou privés). Ces instances travaillent à l’amélioration de la prise en charge des usagers au sein des établissements.
Les représentants des usagers doivent être membres d’une association agréée pour être désignés comme représentants des usagers au sein d’une instance de santé comme la CDU. Les associations agréées proposent les candidatures (R.1112-83 du Code de la Santé publique) et les candidats sont ensuite désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Les représentants des usagers suivent une formation de base (L.1114-1 du CSP) délivrée par les associations agréées habilitées. Cette formation est de deux journées, en présentiel (cahier des charges fixé par arrêté du 17 mars 2016). Elle est obligatoire pour les RU nouvellement nommés depuis 2016. Implication dans la mission : Le mandat du RU est de 3 ans renouvelable.
Arrêté d'agrément de l'association