Contexte

Les personnes en situation de handicap (PSH), selon leur âge, leurs pathologies et leurs déficiences constituent un public vulnérable et font face à de nombreux obstacles pour accéder aux soins somatiques les plus courants. Le secteur hospitalier (établissements de santé publics et privés) est un recours indispensable dans le cadre du parcours de soins des personnes en situation de handicap pour répondre à leurs besoins, notamment avec plateau technique dédié, en subsidiarité du droit commun.

Dans ce contexte, la fonction de « référent handicap en établissement de santé » (ES) a été rendue obligatoire, fonction mobilisable à l’échelle d’un ou plusieurs établissements. Cette désignation fait par ailleurs partie des mesures prévues pour améliorer l’accès aux soins et à la prévention par la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023. Les Comités interministériels du Handicap du 20 septembre 2023 et du 16 mai 2024 ont réaffirmé le rôle de ces référents handicap en ES comme participant à la consolidation de l’accès aux soins de droit commun.

Il est à souligner que l’accès à la santé des PSH est un des axes significatifs du schéma régional de santé 2023-2028/Priorité Autonomie ; par ses missions, le référent handicap en ES a un rôle clé (annexe n°1 du cahier des charges régional).

Afin de structurer le réseau des référents handicap en ES et d’animer la communauté, l’ARS Grand Est souhaite déployer une coordination régionale, objet du présent appel à candidatures.

L’ARS Grand Est souhaite accompagner la montée en charge de ce dispositif en impulsant une dynamique régionale d’animation de ces référents afin de les soutenir et de les accompagner dans leurs missions.

Dans ce cadre, elle sollicite l’appui d’un établissement de santé du Grand Est, disposant d’une très bonne connaissance du secteur médico-social et tout particulièrement du secteur du handicap, bénéficiant par ailleurs d’une expérience réussie d’actions portées par le référent handicap en établissement de santé.

Cet établissement se verra confier le recrutement d’une chefferie de projet régionale, assurant la coordination régionale des « référents handicap en ES » - (cf fiche de poste en annexe n°2 du cahier des charges régional).

Eléments financiers :

Le financement de la coordination régionale des référents handicap en établissement de santé est constitué de crédits pérennes (ONDAM hospitalier) calibrés à 112 000 € annuels.

Calendrier :

Période de dépôt des dossiers : du 27 mars 2026 au 15 juin 2026

Instruction : du 16 juin au 10 juillet 2026

Notification de la décision : A compter du 15 juillet 2026

La mise en œuvre opérationnelle (entendue comme l’organisation cible et le recrutement du chef de projet régional) est souhaitée pour novembre 2026 au plus tard.

Modalités de dépôt :

Le projet exposant de manière détaillée les modalités de déploiement de cette coordination régionale, tenant compte des attendus fixés par le présent cahier des charges et accompagné du budget prévisionnel (modèle en annexe n°3 du cahier des charges régional ). Les dossiers sont attendus exclusivement en version électronique via la plateforme « Démarche Numérique ».

Seuls les dossiers complets déposés sur cette plateforme dématérialisée seront étudiés.

La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 juin 2026, les dossiers communiqués après cette date ne seront pas recevables.

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées entant que de besoin à l’adresse suivante: ARS-GRANDEST-DIRECTION-AUTONOMIE@ars.sante.fr

Etablissement de santé du Grand Est, disposant d’une très bonne connaissance du secteur médico-social et tout particulièrement du secteur du handicap, bénéficiant par ailleurs d’une expérience réussie d’actions portées par le référent handicap en établissement de santé.