[Auvergne-Rhône-Alpes] Appel à candidatures pour l’agrément des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France services agriculture

Temps de remplissage estimé : 99 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

L’objet du présent appel à candidatures, lancé par la DRAAF, est d’agréer des structures de niveau 2 dans le cadre de la mise en place de FSA au 1er janvier 2027

  • Organisations professionnelles agricoles (OPA) ;
  • Associations qui accompagnent des porteurs de projet d'installation pour la création ou la reprise d'exploitations agricoles et/ou des futurs cédants pour la transmission de leur exploitation ;
  • Toute autre structure privée ou publique de conseil ou d'accompagnement.
    La structure candidate doit être impartiale, neutre, et être en mesure de garantir qu’il n’existe pas de conflit d’intérêt financier entre les conseillers et les porteurs de projet.
    La structure ne doit pas avoir d'intérêts financiers à l’issue favorable d’une installation ou d’une transmission.
    La demande d’agrément peut être déposée par une structure pour son propre compte ou par un mandataire pour le compte de chacune des structures mandantes. Le mandataire est alors l'interlocuteur de l'administration. L'agrément est délivré à chacun des mandants retenus.

Fichiers avec format imposé (modèle fourni à télécharger, renseigner (voire signer) et déposer dans le formulaire)

  • Annexe 1 : mandat du mandant au mandataire et engagement du mandant dans FSA (si la structure candidate a délégué le dépôt de sa demande à un mandataire)
  • Annexe 2 : tableau des missions par département dans le cadre de l’agrément (dans le cas où la structure demande l’agrément sur plusieurs départements avec des missions différentes selon le département)
  • Annexe 3 : liste des conseillers proposés, de leurs missions d’intervention et de leurs compétences

Format libre ou fichier non imposé :

  • Organigramme de la structure ;
  • Description des activités de la structure candidate ;
  • Présentation de la méthodologie d’accompagnement prévue dans le cadre du réseau France services agriculture ;
  • Description des moyens matériels d’accueil et d’accompagnement de France services agriculture
  • CV des conseillers dédiés aux missions de conseil et d’accompagnement pour lesquelles le demandeur sollicite l’agrément et, le cas échéant, tout autre document justifiant de l’expertise et des compétences des conseillers ;
  • le cas échéant, bilan d’activité des deux dernières années d’exercice de missions similaires à celles concernées par la demande d’agrément avec la description des moyens matériels et des méthodologies d’accompagnement ;
  • le cas échéant, agréments détenus par la structure dans le cadre des dispositifs préexistants à France services agriculture.

En cas d'agrément, et si la structure agréée fait appel à des conseillers en dehors : la convention de mise à disposition des conseillers.