Appel à Manifestation d'Intérêt Habitat Inclusif 2026 - Département du Gard
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La Commission des Financeurs de l’Habitat Inclusif (CFHI) du Gard se fixe l’objectif stratégique fondamental de labelliser tout habitat inscrit dans une dynamique sociétale d’inclusion des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, que les porteurs de projet sollicitent ou non l'aide à la vie partagée.
A cette fin, la CFHI du Gard s’inscrit en tant qu’instance d‘avis sur tout projet sollicitant un dispositif de financement de l’Habitat Inclusif, que ce soit en termes d’ingénierie, d’investissement, ou de financement de la vie sociale et partagée ou de toute autre aide ou subvention dédiées.
Le formulaire que vous vous apprêtez à remplir vous permet de solliciter à la fois la labellisation "Habitat Inclusif" auprès de la CFHI du Gard ET l'Aide à la Vie Partagée.
NB : Vous pouvez tout à fait ne solliciter que la seule labellisation "Habitat Inclusif" par la CFHI du Gard. Dans ce cas-là, il vous faut déposer votre dossier sur la démarche simplifiée "Projet immobilier AMI Habitat Inclusif".
Une fois le projet immobilier sorti de terre et le projet social mieux défini, vous pourrez revenir vers la CFHI pour faire une demande d'AVP. Il vous faudra alors déposer votre dossier sur la démarche simplifiée "Projet social AMI Habitat Inclusif"
La démarche s'adresse aux personnes morales oeuvrant dans le champ de l'habitat des personnes âgées et/ou handicapées. Cela peut être par exemple :
• Des associations représentantes d’usagers ou de familles
• Des gestionnaires d’établissements du secteur social ou sanitaire
• Des associations du secteur du logement
• Des mutuelles
• Des collectivités locales
• Des particuliers constitués en personne morale...
- Plan de situation (facultatif)
- Nombre de logements et typologie
- Joindre toute pièce justificative en lien avec la configuration de l'habitat ou des aménagements (facultatif)
- Plan de financement
- Budget prévisionnel global (facultatif)
- Document d'accompagnement de la CNSA (facultatif)
- Fiche de poste du coordinateur / animateur du PVSP (facultatif)
- Qualifications de l'animateur / coordinateur du PVSP
- Indicateurs pour définir le montant de l'AVP (facultatif)
- Budget prévisionnel de l'Aide à la Vie Partagée
- Pièces complémentaires
- Délibération de la structure porteuse du projet
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Eléments de diagnostic (facultatif)