Appel à projet CDF du Pas de Calais 2026 axe 3 coordination et appui des actions de prévention mises en oeuvre par les Services Autonomie à Domicile (SAD) volet Aide

Temps de remplissage estimé : 120 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Les commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) coordonnent et financent à l’échelle des départements des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie. Ces actions s’adressent :

• aux personnes de 60 ans et plus vivant à leur domicile ou en établissement hors EPHAD

Les CFPPA soutiennent prioritairement les actions de prévention et de promotion de la santé favorisant l’adoption durable de comportements favorables à la santé et l’autonomie des personnes. Ces actions doivent tout particulièrement contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en portant une attention spécifique aux publics en situation de vulnérabilité.

Les CFPPA sont des instances de coordination partenariales créées par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015. Elles sont présidées par le conseil départemental et vice-présidées par l’agence régionale de santé. Elles réunissent les acteurs qui contribuent au financement de la prévention et notamment des représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie (Carsat, CPAM, MSA), des fédérations d'institutions de retraite complémentaire (AGIRC ARRCO), de l’ANAH, des organismes régis par le code de la mutualité (Mutualité française), de communes ou d’EPCI.

L’appel à candidature s’adresse :

-service autonomie à Domicile (SAD) volet aide

Pour les SAD volet Aide ayant déposé un dossier SAD mixte par regroupement la recevabilité de leur projet sera appréciéé à la date de transmission des conventions

  • Joignez le budget prévisionnel de l’action (un tableau par année pour les projets pluriannuels).
  • le diagnostic (facultatif)
  • Pièce à joindre (facultatif)
  • Joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants. (facultatif)
  • devis du matériel loué (facultatif)
  • Devis du matériel non consommable (facultatif)
  • Devis du matériel consommable (facultatif)
  • Devis du matériel consommable (facultatif)
  • Joignez les preuves d’engagement des partenaires. (facultatif)
  • Merci de joindre le RIB
  • Merci de joindre toutes les pièces listées sur le cahier des charges (cf. lien en haut du formulaire)
  • ☒ Tableau des coûts détaillés de l’action (à compléter à partir du modèle téléchargeable)
  • Merci de joindre les documents complémentaires qui vous semblent indispensables pour la compréhension du projet (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • lettre d'engagement des partenaires (facultatif)
  • joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants
  • Devis du matériel loué (facultatif)
  • Devis du matériel non consommable (facultatif)
  • Devis du matériel consommable (facultatif)
  • joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants
  • Devis du matériel loué (facultatif)
  • Devis du matériel non consommable (facultatif)
  • Devis du matériel consommable (facultatif)
  • joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants
  • Decis du matériel loué (facultatif)
  • Devis matériel non consommable (facultatif)
  • Devis du matériel consommable (facultatif)
  • joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants
  • Devis des locations (facultatif)
  • Devis du matériel non consommable (facultatif)