Appel à projet CDF du Pas de Calais 2026 axe 5 Actions collectives de prévention de la perte d’autonomie
Temps de remplissage estimé : 119 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 30 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Les commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) coordonnent et financent à l’échelle des départements des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie. Ces actions s’adressent :
• aux personnes de 60 ans et plus vivant à leur domicile ou en établissement hors EPHAD
Les CFPPA soutiennent prioritairement les actions de prévention et de promotion de la santé favorisant l’adoption durable de comportements favorables à la santé et l’autonomie des personnes. Ces actions doivent tout particulièrement contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en portant une attention spécifique aux publics en situation de vulnérabilité.
Les CFPPA sont des instances de coordination partenariales créées par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015. Elles sont présidées par le conseil départemental et vice-présidées par l’agence régionale de santé. Elles réunissent les acteurs qui contribuent au financement de la prévention et notamment des représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie (Carsat, CPAM, MSA), des fédérations d'institutions de retraite complémentaire (AGIRC ARRCO), de l’ANAH, des organismes régis par le code de la mutualité (Mutualité française), de communes ou d’EPCI.
L’appel à candidature s’adresse notamment :
- Aux associations (centres sociaux, associations, d’usagers, d’habitants, clubs des ainés…),
- Aux collectivités territoriales (mairies, communautés de communes…),
- Aux centres communaux d’actions sociales (CCAS), et centre intercommunaux d’actions sociales (CIAS),
- Aux structures privées (structure porteuse d’habitat inclusif sénior…)
Sont exclus de l’appel à projet de l’axe 5 :
- Les résidences autonomie : les résidences autonomie bénéficient d’un forfait autonomie permettant de développer des actions spécifiques pour les résidents,
- Les établissements d’hébergement pour personne âgée dépendante (EHPAD) : des financements spécifiques sont possibles par l’Agence Régionale de Santé (ARS),
- Les services d’aide à domicile « mixte » : l’attribution du forfait prévention permet à ces services d’aide à domicile de développer des actions spécifiques,
- Les services d’aide à domicile « aide » : un cahier des charges spécifiques (axe 3) est proposé pour développer des actions spécifiques.
- Devis du matériel consommable (facultatif)
- le diagnostic (facultatif)
- Pièce à joindre (facultatif)
- Merci de joindre toutes les pièces listées sur le cahier des charges (cf. lien en haut du formulaire)
- Merci de joindre les documents complémentaires qui vous semblent indispensables pour la compréhension du projet (facultatif)
- Joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants. (facultatif)
- devis du matériel loué (facultatif)
- Devis du matériel non consommable (facultatif)
- Devis du matériel consommable (facultatif)
- Joignez le budget prévisionnel de l’action (un tableau par année pour les projets pluriannuels).
- Merci de joindre le RIB
- Joignez les preuves d’engagement des partenaires. (facultatif)
- ☒ Tableau des coûts détaillés de l’action (à compléter à partir du modèle téléchargeable)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants
- joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants
- Devis des locations (facultatif)
- Devis du matériel non consommable (facultatif)
- joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants
- Devis du matériel loué (facultatif)
- Devis du matériel non consommable (facultatif)
- Devis du matériel consommable (facultatif)
- Decis du matériel loué (facultatif)
- Devis matériel non consommable (facultatif)
- Devis du matériel consommable (facultatif)
- Devis du matériel consommable (facultatif)
- lettre d'engagement des partenaires (facultatif)
- joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants
- Devis du matériel loué (facultatif)
- Devis du matériel non consommable (facultatif)