La prévention de la perte d’autonomie chez les personnes âgées de 60 ans et plus constitue un enjeu majeur de santé publique car elle permet de retarder ou d’éviter l’apparition de limitations fonctionnelles qui impactent fortement la qualité de vie, la participation sociale et le maintien à domicile. Intervenir précocement sur les facteurs de risque, qu’ils soient physiques, cognitifs, psychologiques, sociaux ou environnementaux, contribue à préserver les capacités de la personne, à réduire les situations de dépendance évitables et à soutenir un vieillissement actif et en bonne santé.

La Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) a été instaurée dans chaque département par les articles 3 à 5 de la loi ASV relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 décembre 2015. Elle constitue un cadre de gouvernance et d’élaboration d’une stratégie commune et partagée en matière de prévention de la perte d’autonomie pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

Dans ce cadre, et dans la continuité de son action, la CFPPA de la Sarthe fait paraître pour 2026 un appel à projets à destination des acteurs proposant des actions de prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus et de leurs proches aidants. Cet appel à projets comprends un volet spécifique au plan national antichute.

En effet, la prévention des chutes constitue elle aussi un enjeu majeur de santé publique pour les personnes âgées, enjeu reconnu au plan national et régional. Le plan national de prévention des chutes, soutenu par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), vise à réduire de 20% le nombre de chutes chez les personnes âgées de plus de 60 ans.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire, dans le cadre de l’appel à projets de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Conseil départemental de la Sarthe, mobilise une enveloppe financière spécifique pour soutenir des projets innovants, adaptés et probants dans le département de la Sarthe, ciblant :

• Les EHPAD

• Les SAD Aide et Soins déjà autorisés ou SSIAD dont la demande d'autorisation est en cours d'instruction.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans la stratégie régionale et nationale visant à renforcer la prévention des chutes, améliorer la qualité de vie et préserver l’autonomie des personnes âgées à domicile comme en établissement.

Le présent cahier des charges vise ainsi à présenter les attendus de cet appel à projets commun, comportant un volet propre à la CFPPA (« Volet CFPPA ») et un volet spécifique au plan national antichute (« Volet PAC »). Les acteurs sont invités à prendre connaissance des différents éléments de cadrage présentés ci-après afin de positionner au mieux leur candidature.

Nous attirons l’attention des acteurs sur la possibilité de candidater à l’un, à l’autre ou aux deux volets, en fonction de leur éligibilité et de la nature de leur projet.

Volet CFPPA : Tout organisme de droit privé ou public peut déposer un dossier quel que soit son statut juridique.

Volet PAC : réservé aux seuls ESMS PA (EHPAD et SAD Aides et Soins déjà autorisés ou SSIAD dont la demande d'autorisation est en cours d'instruction)