Appel à Projet DINAII 2026 - Volet "actions collectives" Dispositif national d'aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires - Bretagne

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Date limite : 31 July 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Ce dispositif vise à soutenir des investissements immatériels dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet collectif à destination des entreprises (PME/TPE) agroalimentaires.

  • Formulaire de demande d'aide à déposer ici
  • Copie carte identité ou passeport en cours de validité du (de la) représentant(e) de la structure
  • Relevé d'identité bancaire
  • Délégation de signature (optional)
  • Avis SIREN récent
  • Exemplaire des statuts (optional)
  • Composition du CA et du bureau
  • Délibération de l'organe compétent approuvant le programme de l'action et le plan de financement :
  • Demandes déposées auprès des autres financeurs publics (optional)
  • Si accord d'autres financeurs publics : (optional)
  • Rapport d'activité
  • Budget prévisionnel de la structure de l'année en cours :
  • Attestation de "minimis entreprise" : (optional)
  • Nouveau champ (Fiche sous-action) (optional)
  • Vous pouvez déposer plusieurs pièces en cliquant sur "ajouter un élément" (Devis/autres pièces justificatives de dépenses prévisionnelles à déposer ici)