Appel à Projet DINAII 2026 - Volet "actions collectives" Dispositif national d'aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires - Bretagne
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Ce dispositif vise à soutenir des investissements immatériels dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet collectif à destination des entreprises (PME/TPE) agroalimentaires.
- Formulaire de demande d'aide à déposer ici
- Copie carte identité ou passeport en cours de validité du (de la) représentant(e) de la structure
- Relevé d'identité bancaire
- Délégation de signature (facultatif)
- Avis SIREN récent
- Exemplaire des statuts (facultatif)
- Composition du CA et du bureau
- Délibération de l'organe compétent approuvant le programme de l'action et le plan de financement :
- Demandes déposées auprès des autres financeurs publics (facultatif)
- Si accord d'autres financeurs publics : (facultatif)
- Rapport d'activité
- Budget prévisionnel de la structure de l'année en cours :
- Attestation de "minimis entreprise" : (facultatif)
- Nouveau champ (Fiche sous-action) (facultatif)
- Vous pouvez déposer plusieurs pièces en cliquant sur "ajouter un élément" (Devis/autres pièces justificatives de dépenses prévisionnelles à déposer ici)