Appel à Projet FIPD Vosges - Programme S

Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 14 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Cette démarche à pour objectif de recueillir les dossiers de demande de subvention pour une action menée dans le cadre de l'appel à projet Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2027 - Programme S (Sécurisation)

Le FIPD - Programme S a pour objectif de cofinancer des projets concourant à la prévention de la délinquance dans les domaines suivants : vidéoprotection, sécurisation des établissements scolaires et équipements des polices municipales, gardes champêtres et sapeurs-pompiers.

Le présent appel à projets est lancé pour l’année 2027 et porte sur le programme S relatif à la sécurisation qui permet de soutenir :

• le déploiement de la vidéoprotection de voie publique ;

• l’équipement en matériel pour intégrer le réseau radio du futur (RRF) ;

• l’équipement des polices municipales et des gardes champêtres en gilets pare-balles et caméras piétons, ainsi que des sapeurs-pompiers en gilets pare-lames et en caméras piétons ;

• la sécurisation des établissements scolaires

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention, via la plateforme démarches numériques est fixée au 14 novembre 2026 inclus.

  • Joindre un RIB
  • Joindre le budget prévisionnel de l'action
  • Autre (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre les statuts en vigueur sauf si l'association est enregistrée au RNA (facultatif)
  • Joindre la liste des dirigeants de la structure (facultatif)
  • Joindre le budget prévisionnel de la structure pour les porteurs hors collectivités (facultatif)
  • Joindre les états financiers (compte de résultat et bilan) présentés et/ou validés à la dernière assemblée générale  (facultatif)
  • Joindre le rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables (facultatif)
  • Joindre la délégation du signature du porteur de projet
  • Joindre le compte rendu financier accompagné du compte rendu quantitatif et qualitatif du projet financé l'année précédente (facultatif)
  • Joindre le rapport d’activité annuel qui mentionne l’action financée au titre du FIPD approuvée par la dernière assemblée générale (facultatif)
  • Joindre le plan de financement et plusieurs devis détaillés (minimum 2), comprenant les caractéristiques techniques et modèles
  • Joindre le rapport de présentation comprenant les champs de vision des caméras (plan) et explication du but de l’installation dans l’inscription d’un objectif global (facultatif)
  • Joindre l'engagement du maître d’œuvre : pour les collectivités, la délibération autorisant la demande de subvention (facultatif)
  • Joindre l'attestation du porteur de projet que le ou les établissements concernés par la demande de subvention disposent effectivement d’un PPMS au risque terroriste
  • Joindre le contrat d'engagement républicain complété, daté et signé (facultatif)
  • Joindre une copie de la convention d'engagement conclue avec l'ACMOSS (facultatif)
  • Joindre l’arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection (facultatif)