Appel à projet Grand Est 2026 « Collectifs en transition agro-écologique » - Volet animation de GIEE reconnu ou en demande de reconnaissance

Temps de remplissage estimé : 71 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 avril 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

NB. Le financement ne peut être demandé que pour l'animation d'un GIEE déjà reconnu à l'issue d'un précédent appel à projets, ou pour l'animation d'un collectif qui demande la reconnaissance au présent appel à projets (autre formulaire à renseigner au préalable).

ATTENTION : Lors du démarrage du dossier, merci d'indiquer le SIRET de la structure porteuse de la demande de financement.

ATTENTION : Cet appel à projets est conditionné à une délégation de crédits correspondants. Les services financiers ne peuvent pour le moment pas assurer du bon versement des crédits. Aussi, les candidatures seront retenues sous réserve de la disponibilité des crédits.

  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité du-de la Président-e ;
  • Le procès-verbal de l’installation du-de la Président-e ;
  • Le pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate, le cas échéant ;
  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité du-de la représentant-e signataire de la demande, si différent-e du-de la Président-e ;
  • Le certificat d'immatriculation SIRET, attribué à la structure porteuse, datant de moins de 6 mois ;
  • Les statuts ou la convention constitutive de la structure qui demande le financement ;
  • La publication au JO ou l'extrait K-bis de la structure candidate ;
  • Le procès verbal ou délibération de la réunion de l’organe compétent de l'organisme demandeur approuvant l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée ainsi que son plan de financement ;
  • Si la structure déposant la demande n'est pas la structure porteuse de la reconnaissance GIEE, fournir le procès verbal ou les délibérations de l'organe compétent de la structure porteuse de la reconnaissance GIEE approuvant l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée ;
  • Le plan d'actions (modèle fourni) ;
  • Le compte prévisionnel de réalisation du projet (modèle fourni) ;
  • Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles, le cas échéant ;
  • Une présentation de la méthode de calcul des temps de travail et des coûts journaliers
  • Le RIB de la structure bénéficiaire qui dépose le dossier et sur lequel sera versée l'aide ;
  • L’attestation de non récupération de la TVA, pour les projets en TTC ;
  • La copie des demandes d'aides publiques (autres que Casdar GIEE) sollicitées ou obtenues pour ce projet d'émergence, le cas échéant ;
  • L’attestation sur l'honneur de non perception d'aides Casdar par la structure demandeuse du financement pour les années concernées par le projet, en cas de présence de charges indirectes dans le budget