Appel à projet Grand Est 2026 « Collectifs en transition agro-écologique » - Volet animation de l'émergence - GIEE/Ecophyto 30000

Temps de remplissage estimé : 82 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 avril 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Appel à projets pour le financement de la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de candidater pour être reconnu GIEE/groupe Ecophyto 30000 sur le bassin Rhin-Meuse.

ATTENTION : Lors du démarrage du dossier, merci d'indiquer le SIRET de la structure porteuse de la demande de financement.

ATTENTION : Cet appel à projets est conditionné à une délégation de crédits correspondants. Les services financiers ne peuvent pour le moment pas assurer du bon versement des crédits. Aussi, les candidatures seront retenues sous réserve de la disponibilité des crédits.

  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité du-de la Président-e ;
  • Le procès-verbal de l’installation du-de la Président-e ;
  • Le pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate, le cas échéant ;
  • La copie de la pièce d’identité en cours de validité du-de la représentant-e signataire de la demande, si différent-e du-de la Président-e ;
  • Le certificat d'immatriculation SIRET, datant de moins de 6 mois ;
  • Les statuts ou la convention constitutive de la structure qui demande le financement ;
  • La publication au JO ou l'extrait K-bis de la structure candidate ;
  • Le procès verbal ou délibération de la réunion de l’organe compétent de la structure qui dépose le dossier autorisant la demande de financement auprès des financeurs ;
  • La liste et les caractéristiques des exploitations membres du collectif au moment du dépôt du dossier (modèle fourni) ;
  • Le cas échéant, les compte-rendus des réunions du collectif d’agriculteurs ;
  • Le plan d'actions pour l'année d'émergence (modèle fourni) ;
  • Le compte prévisionnel de réalisation du projet (modèle fourni) ;
  • Une présentation de la méthode de calcul des temps de travail et des coûts journaliers ;
  • Le RIB de la structure bénéficiaire qui dépose le dossier et sur lequel sera versée l'aide ;
  • L’attestation de non récupération de la TVA, pour les projets en TTC ;
  • Les devis et autres pièces justificatives probantes des dépenses prévisionnelles, le cas échéant ;
  • La copie des demandes d'aides publiques sollicitées ou obtenues pour ce projet d'émergence, le cas échéant ;
  • L’attestation sur l'honneur de non perception d'aides Casdar par la structure demandeuse du financement pour les années concernées par le projet, en cas de présence de charges indirectes dans le budget