Cet Appel à Projet vise à soutenir les innovations organisationnelles dans le domaine de la santé mentale sous-tendues par l’utilisation de solutions numériques ou technologiques qui contribuent à améliorer les conditions d’exercice des acteurs de santé et/ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé.

=> établissement sanitaire dont l’établissement juridique et géographique se situent en Normandie, tels que mentionnés aux a,b, et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale

=> établissement du secteur médico-social dont l’établissement juridique et géographique se situent en Normandie, établissement régit au titre de l’article L312-1 – du code de l'action sociale et des familles ; les établissements ou entités juridiques couvrant uniquement le secteur « service » ne sont pas éligibles