Appel à Projet MILDECA

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Cette démarche à pour objectif de recueillir les dossiers de demande de subvention pour une action menée dans le cadre de l'appel à projet MILDECA 2026

Aux structures (associations, établissements scolaires....) souhaitant mettre en œuvre une action dans le cadre de la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 et sollicitant pour ce faire une aide financière de l'Etat

  • Joindre les comptes approuvés du dernier exercice clos
  • Joindre un RIB
  • Joindre les statuts régulièrement déclarés sauf si l'association est enregistrée au RNA (facultatif)
  • Joindre la liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du bureau, du conseil ....) (facultatif)
  • Joindre le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions (facultatif)
  • Joindre, le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO, des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre. (facultatif)
  • Joindre le plus récent rapport d'activité approuvé de votre structure
  • Joindre le budget prévisionnel de mise en oeuvre de l'action
  • Joindre le contrat d'engagement républicain daté et signé
  • Autre (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre le Compte Rendu Financier de l'action réalisée dans le cadre de l'appel à projet de l'année dernière
  • Fournir le pouvoir donné par le responsable légal au déclarant