Appel à projet entrepreneuriat social et solidaire 2026 - Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté
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Appel à projet pour l'animation économique inter-entreprises
Associations
- Statuts de l'association (pour la première demande et à chaque modification)
- Composition actualisée du Bureau (liste nominative des membres du Bureau)
- Budget prévisionnel global de l’association année N
- RIB
- Dernier relevé de l’ensemble des comptes bancaires
- Dernier bilan comptable
- Attestation d'assurance responsabilité civile
- Rapports d’activité et d’évaluation des phases antérieures au projet si plus d’un an (facultatif)
- Devis des dépenses prévisionnelles des actions
- Facultatif : Tout autre document jugé utile à une meilleure compréhension du projet (facultatif)