Appel à Projet pour la prévention et la lutte contre les dérives sectaires dans les Vosges

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Cette démarche à pour objectif de recueillir les dossiers de demande de subvention pour une action menée dans le cadre de l'appel à projet pour la prévention et la lutte contre les dérives sectaires dans les Vosges en 2026

Le phénomène des dérives sectaires demeure plus que jamais prégnant dans notre pays et n’épargne aucun territoire. Les dérives sectaires portent atteinte à la liberté de conscience et à l’intégrité de l’individu. Elles ont des effets délétères pour la cohésion sociale et représentent une menace à l’ordre public. Ces phénomènes se renforcent aujourd’hui sous des formes renouvelées en jouant sur les peurs et sur les opportunités offertes via Internet et les réseaux sociaux.

La stratégie nationale 2024-2027 de lutte contre les dérives sectaires ainsi que la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visent à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes.

Une enveloppe centrale spécifique est destinée au soutien des projets des associations oeuvrant pour la prévention et la lutte contre les dérives sectaires au titre de l’année 2026.

  • Joindre les états financiers (compte de résultat et bilan) présentés (et/ou validés) à la dernière assemblée générale et certifiés par un trésorier ou par un expert-comptable si l'association perçoit plus de 153 000 € d'aides publiques annuelles (facultatif)
  • Joindre le rapport du commissaire au compte si l'association perçoit plus de 153 000 € d'aides publiques annuelles (facultatif)
  • Joindre les statuts de l'association
  • Joindre un RIB
  • Joindre le budget prévisionnel de l'action
  • Joindre le contrat d'engagement républicain complété, daté et signé
  • Un avis de numéro de SIRET
  • Autre (facultatif)
  • Joindre la liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction déclarée

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre la délégation du signature du porteur de projet