Appel à Projet pour la Sécurité des Sites Cultuels (SSC) Vosges
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Cette démarche à pour objectif de recueillir les dossiers de demande de subvention pour une action menée dans le cadre de l'appel à projet pour la Sécurité des Sites Cultuels (SSC) dans les Vosges en 2026
L'appel à projet pour la SSC a pour objectif de financer des actions de sécurisation des lieux de culte.
La sécurisation des sites cultuels doit s’inscrire dans un ensemble d’actions visant la protection des sites sensibles. Les projets devront ainsi prendre en compte les dispositifs locaux déjà existants sur le territoire (caméras déjà existantes, dispositifs de patrouilles régulières par les services de police ou gendarmerie).
Les sites éligibles sont les lieux de culte, les sièges d’institutions cultuelles et les autres lieux en lien avec le culte.
- Joindre un RIB
- Autre (facultatif)
- Joindre le contrat d'engagement républicain complété, daté et signé
- Un avis de numéro de SIRET
- Joindre le budget prévisionnel de l'action
Liste des pièces en fonction de votre situation
- L’engagement du maître d’ouvrage (courrier de sollicitation et délibération)
- Joindre le rapport d’activité annuel qui mentionne l’action financée au titre du FIPD approuvée par la dernière assemblée générale (facultatif)
- Joindre une fiche décrivant les types de travaux à réaliser, accompagnée d’au moins deux devis
- Une fiche descriptive du projet (objectif poursuivi, champ de vision précis des caméras, photos ...), accompagnée d’au moins deux devis
- Joindre la délégation du signature du porteur de projet
- Copie de la demande d’autorisation vidéo ou arrêté préfectoral
- Joindre les statuts en vigueur sauf si l'association est enregistrée au RNA
- Joindre le compte rendu financier accompagné du compte rendu quantitatif et qualitatif du projet financé l'année précédente (facultatif)