Appel à projets local DILCRAH 2027 - Département de l'Yonne

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La préfecture de l’Yonne lance l'édition 2027 de l'appel à projets local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Quelles sont les structures éligibles ?

Il s’agit des structures qui souhaitent lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBTI+.

Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Les collectivités territoriales ne sont pas éligibles.

Eligibilité des projets

Cet appel à projets local a pour but de soutenir des actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des deux plans nationaux, le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2026-2029) et, d’autre part, le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ (2026-2029) :

Le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2026-2029 dont les priorités sont les suivantes :

1 – De l’école à l’université : bâtir une jeunesse républicaine et universaliste

2 – Accompagner les victimes et garantir la sanction des auteurs : l’autorité républicaine au service de l’égalité et du combat contre le racisme et l’antisémitisme

3 – Prévenir, former et mobiliser toute la société : faire de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme l’engagement de tous

4 – Combattre les discriminations liées à l’origine : garantir l’égalité et la promesse d’émancipation

Le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-lgbti+ 2026-2029 dont les 5 axes prioritaires sont les suivantes :

1 – Éduquer, prévenir, transmettre : bâtir et porter les valeurs républicaines et universalistes

2 – Accompagner les citoyens et garantir la sanction des auteurs : l’autorité républicaine au service du combat contre la haine anti-LGBTI+

3 – Garantir l’égalité des droits : faire de la non discrimination une exigence républicaine

4 – Reconnaître et accompagner à chaque étape de la vie : une République attentive à tous ses citoyens

5 – Porter l’égalité sur chaque territoire de la République et à l’international : une France qui protège et entraîne

Sont ainsi éligibles, les projets qui entrent notamment dans les priorités suivantes :

• la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTIphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

• la participation et/ou la valorisation des lieux de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;

• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;

• les actions menées par les centres LGBT+ (hors dépenses de fonctionnement qui bénéficient déjà d’un dispositif spécifique de financement hors appel à projets local) ;

• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de discriminations liées à l’origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;

• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2027 ;

• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+ ;

• la participation à la série d’évènements organisés en lien avec le vingtième anniversaire de l’hommage national rendu aux justes de France au Panthéon ;

• la promotion de ressources et d’informations ainsi que le développement des signalements contre les discours de haine sur internet ;

• la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le harcèlement raciste, antisémite et/ou lgbtiphobes ainsi que les discriminations liées à l’origine ;

• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations ;

• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’histoire ;

• L’année 2027 marquant le 20ᵉ anniversaire de l’hommage national rendu aux Justes de France au Panthéon, une attention particulière sera portée aux projets en lien avec les Justes.

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*06.
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.
  • Le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION :

La date limite de dépôt est fixée au : 30/11/2027 (minuit)

Tout dossier transmis hors délai ou réceptionné incomplet sera déclaré irrecevable.

En cas de demande d’informations ou de précisions, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-appelprojets@yonne.gouv.fr