Appel à projets 2024 - Programme Mieux Manger Pour Tous - Volet local

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Le présent appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d’améliorer l’accès et l'accompagnement des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et durable.

Il a pour objet de soutenir : les alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire; les projets alimentaires territoriaux dans leur participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire ; l’amélioration de la couverture des zones blanches ; les expérimentations portant la transformation de l’organisation de l’aide alimentaire (transferts monétaires, prix réduits, groupements d’achats, jardins solidaires, etc.)

Ce formulaire s’adresse

  • aux structures à but non lucratif œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté dont, les associations, les fondations, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) etc. Lorsque les structures, dans le cadre du projet déposé pour cet appel à projets, mettent en œuvre une activité d’aide alimentaire, elles doivent bénéficier d’une habilitation au sens des articles R.266-2 à R.266-10 du code de l’action sociale et des familles ;
  • aux collectivités territoriales ou leurs groupements, aux CCAS et aux CIAS.

Sont éligibles, les projets :

  • D’intérêt général à but non lucratif s’inscrivant dans le champ d’appel à projets détaillé ci-dessus
  • Dont le dossier de candidature est complet et transmis avant la date de dépôt des candidatures
  • Dont la structure répond aux critères d’éligibilité
  • Dont la structure est habilitée si le projet met en œuvre une activité d’aide alimentaire (fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale) au sens des articles R.266-2 à R.266-10 du code de l’action sociale et des familles
  • Portés par un coordonnateur n’ayant pas la coordination de plus de 3 projets en cours de financement par le programme Mieux Manger Pour Tous
  • Dont la durée est de 1, 2 ou 3 ans
  • Dont le montant minimal est respecté avec le seuil fixé à 5 000 €.

  • C.1 / CERFA de demande de subvention
  • C.2 / Indicateurs du projet (facultatif)
  • C.4 / RIB de l'organisme
  • C.10 / Eléments complémentaires (facultatif)
  • D. 6 / Descriptif du projet

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Cahier des charges de l'appel à projets (facultatif)
  • C.3 / Liste des subventions publiques reçues en 2023
  • C.5 / Comptes annuels de l'exercice N-1 (facultatif)
  • C.6 / Rapport d'activité de l'année N-1 (facultatif)
  • C.7 / Procès verbal d'Assemblée Générale validant les comptes et le Rapport d'activité de N-1 (facultatif)
  • C.8.1 / Statuts de la structure (facultatif)
  • C.8.2 / Liste des membres du Bureau et du conseil d'administration de la structure (facultatif)
  • C.9 / Courriers ou mails d'intention de soutien financier de co-financement (facultatif)