Appel à projets 2026-2027 de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) "Pour des environnements alimentaires sains et durables"

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Date limite : 27 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Appel à projets organisé par le ministère de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire en partenariat avec le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le ministère du Travail et des Solidarités et l'Agence de la transition écologique (ADEME).

Cette édition de l’appel à projets (AAP) intitulée « Pour des environnements sains et durables » est la première édition depuis la parution de la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), qui a pour vocation de déterminer les orientations de la politique de l'alimentation et de la nutrition à l'horizon 2030. L'AAP comporte deux volets :

• Volet 1 : déclinaison territoriale de la SNANC. La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera exigeante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, y compris ceux qui ont été introduits par la loi « Climat et résilience » , à l’approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux régions ayant la plus faible couverture par des PAT, aux PAT en zone rurale et aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT ;

• Volet 2 : déclinaison nationale de la SNANC : projets innovants (développement de projets particulièrement novateurs et présentant un caractère pilote) centrées sur une ou plusieurs des thématiques prioritaires définis dans le cahier des charges de l'AAP ou projets d'essaimage (élaboration d’outils d’essaimage ou déploiement de démarches exemplaires ayant fait leur preuve) centrés sur une ou plusieurs des thématiques prioritaires définies dans le cahier des charges de l'AAP.

Le cahier des charges disponible sur le site du ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation DOIT ÊTRE consulté en priorité avant de candidater :

La clôture des candidatures est fixée au 27 décembre 2026 18h00 (heure de Paris).

  • RIB
  • Autres pièces obligatoires pour les associations (Autres pièces obligatoires pour les associations)
  • Lettres d'engagement des partenaires (Lettre(s) d'engagement des partenaires) (facultatif)
  • Pour tous les demandeurs, pièces facultatives autres (Autres pièces justificatives (facultatif)) (facultatif)
  • RIB du co-porteur (RIB des co-porteurs)
  • Lettre de demande de subvention (Lettre(s) de demande de subvention des co-porteurs (une lettre pour chaque demandeur))
  • Budget prévisionnel format tableur
  • Déclaration des aides
  • Déclaration des aides de minimis
  • Déclaration du co-porteur (Déclaration des aides du ou des co-porteur(s))
  • Déclaration du co-porteur (Déclaration des aides « de minimis » du ou des co-porteur(s))

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • VOLET 1 : Attestation de dépôt de dossier de reconnaissance au niveau 1
  • VOLET 1 : Attestation de reconnaissance au niveau 1
  • Formulaire CERFA 12156*06
  • Lettre de demande de subvention
  • Attestation de non compensation de la TVA
  • Attestation de non compensation de la TVA
  • Délibération pour les collectivités (facultatif)
  • Attestation sur l'honneur de régularité de la situation pour les entreprises
  • Bilan et comptes de résultats pour l'exercice N-1 pour les entreprises et structures privées
  • Bilan et comptes de résultats pour l'exercice N-2 pour les entreprises et structures privées
  • Description du projet : VOLET 2
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