Appel à projets 2026 : Politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en Centre–Val de Loire

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En Centre–Val de Loire, pour contribuer à la construction du parcours d’intégration des étrangers primo-arrivants, les services de l’Etat en région mobilisent par le biais du présent appel à projets l’ensemble des acteurs qui agissent au niveau régional, interdépartemental et départemental.

Les crédits de l’État (Action 12 du BOP 104) doivent soutenir des actions spécialisées répondant aux spécificités des étrangers dans une logique de mobilisation des dispositifs à terme de droit commun, et de complémentarité avec l’accompagnement délivré dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).

La date limite de dépôt des projets est fixée au 10 juillet 2026 à 23h59.

Le présent appel à projets concerne les étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays extra-communautaires signataires du CIR et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans, dont les BPI (personnes qui ont la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Comme en 2025 et en réponse à la crise ukrainienne, les actions soutenues dans le cadre de cet appel à projets s’adressent aussi aux bénéficiaires de la protection temporaire (BPT).

S’agissant du programme Volont’R, sont ciblés les jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, selon les modalités détaillées sur le site dédié au service civique.

Ne relèvent pas de cet appel à projets :

Les projets à destination d’autres publics étrangers, notamment les étudiants, les ressortissants de pays de l’Union Européenne, les demandeurs d’asile, les mineurs non accompagnés et étrangers en situation irrégulière.

Les projets relatifs à l’accompagnement des personnes accueillies dans le cadre des programmes de réinstallation financés par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) ou directement par la direction de l’asile en ce qui concerne l’accueil des personnes réinstallées au titre de l’accord-cadre signé le 4 février 2008 avec la Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR).

Les personnes orientées par la plateforme nationale de logement des réfugiés gérées par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) dont l’accompagnement est pris en charge par d’autres dispositifs.

Le dossier doit être transmis complet et comporter les pièces suivantes :

  • Le Formulaire de demande de subvention n° 12156*06 rempli et ses annexes renseignées
    Les organismes autres que les associations loi 1901 sont invités à remplir le formulaire Cerfa de la façon la plus appropriée aux caractéristiques de leur statut.
  • Un relevé d’identité bancaire libellé au nom de la structure porteuse du projet
  • Les statuts et la liste des dirigeants
  • Le descriptif détaillé du projet
  • Le bilan financier et le bilan de l’action menée en 2025, si celle-ci a fait l’objet d’un financement par l’Etat
  • Les comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables
  • Les attestations de cofinancement ou lettres d’engagement des cofinanceurs
  • Le document attestant la délégation de signature de la personne signataire de la demande de subvention, si celle-ci n’est pas le président de l’organisme.

La description du projet devra obligatoirement contenir les informations suivantes, soit dans le formulaire cerfa, soit dans une note annexée :

  • Un diagnostic : la présentation de la problématique et du besoin auxquels le projet doit répondre, une analyse des réponses existantes et de leurs limites et la démonstration de la capacité du porteur à répondre à ce besoin et à en identifier le public cible ;
  • Une description détaillée du projet, conforme aux priorités et thématiques du présent appel à projets, en précisant le nombre de bénéficiaires et la part de BPI dans le public bénéficiaire ;
  • Les moyens matériels et humains mobilisés pour le projet ;
  • Des résultats attendus : ceux-ci sont à détailler et à chiffrer par le porteur. En cas de sélection du projet, des objectifs chiffrés seront définis par l’administration avec les porteurs. Ces objectifs seront joints à la convention et devront, au moment du bilan du projet, être complétés par les résultats effectivement atteints.

Pour les projets incluant plusieurs partenaires, un seul formulaire de demande de subvention doit être introduit par l’organisme chargé de la coordination des actions proposées. Ce dernier veillera à préciser les modalités d’organisation, d’articulation et de financement des autres structures.

Lorsque l’organisme présente plusieurs projets, il doit fournir un formulaire cerfa n°12156*06 pour chacun de ceux-ci.