Appel à projets 2026 pour le financement de l'animation en tant que collectif "émergent" - Pays de la Loire

Temps de remplissage estimé : 48 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 07 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Appel à projets régional GIEE-émergence en GIEE 2026 - Pays de la Loire

Clôture de la démarche le jeudi 07 mai 2026 à 23h59.

L’appel à projets 2026 « Emergence » permet de contribuer au financement des collectifs « Emergents GIEE ». Ces projets sont financés pendant un an, afin de structurer le projet et consolider le collectif, en vue de constituer un GIEE l’année suivante.

  • copie de la carte d'identité ou du passeport du représentant légal de la structure : (facultatif)
  • Joindre la copie du pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate lorsque la demande est signée par une personne différente du président, si nécessaire. (facultatif)
  • Description technique du projet (facultatif)
  • Budget prévisionnel :
  • Attestation de non récupération de la TVA. (facultatif)
  • Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics. (facultatif)
  • Copie des accords de financements ou de décision de subventions obtenus. (facultatif)
  • Joindre une attestation sur l'honneur signée du responsable légal mentionnant l'absence de verssment d'aides CASDAR pour la structure. (facultatif)
  • Statuts ou conventions constitutives : (facultatif)
  • Pour les sociétés, K BIS : (facultatif)
  • Pour les associations, copie de la publication au JO ou du récipissé de déclaration en préfecture : (facultatif)
  • RIB / IBAN (facultatif)
  • Tout document démontrant que les exploitants agricoles détiennent la majorité des voix dans l’instance décisionnelle (structures mixtes) (facultatif)
  • Le procès-verbal de la réunion de l’organe délibérant approuvant le projet (pour les structures dans lesquelles le projet ne concerne qu’une partie des agriculteurs) (facultatif)
  • CV animateurs/techniciens (CV du ou des animateurs)
  • Pièces complémentaires utiles à l'analyse du dossier (Pièces complémentaires jugées utiles à l'analyse du projet) (facultatif)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 518 ko