Appel à projets 2026 pour la reconnaissance et le financement de l'animation en tant que groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) - Pays de la Loire
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Appel à projets régional GIEE 2026 - Pays de la Loire
Clôture de la démarche le jeudi 07 mai 2026.
L’appel à projets « collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agroécologique » (CATAE) relatif aux Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) concerne des groupes d’agriculteurs, déjà structurés ou souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agroécologique des exploitations.
Il permet de candidater à des financements publics (CASDAR) pour conduire un projet grâce au dispositif GIEE visant une reconception des systèmes d’exploitation et la recherche de la triple performance (économique, environnementale et sociale) ; Ces collectifs d’agriculteurs sont reconnus par l’Etat pour leur engagement dans la transition agroécologique.
- Carte d'identité ou passeport du représentant légal (facultatif)
- Pouvoir habilitant le signataire (si nécessaire) (facultatif)
- Carte d'identité ou passeport du représentant légal de la structure (facultatif)
- Joindre la copie du pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate lorsque la demande est signée par une personne différente du président, si nécessaire. (facultatif)
- Description technique du projet (facultatif)
- Budget prévisionnel :
- Attestation de non récupération de la TVA. (facultatif)
- Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics. (facultatif)
- Copie des accords de financements ou de décision de subventions obtenus. (facultatif)
- Statuts ou conventions constitutives : (facultatif)
- Pour les sociétés, K BIS : (facultatif)
- Pour les associations, copie de la publication au JO ou du récipissé de déclaration en préfecture : (facultatif)
- RIB / IBAN (facultatif)
- Tout document démontrant que les exploitants agricoles détiennent la majorité des voix dans l’instance décisionnelle (structures mixtes) (facultatif)
- Le procès-verbal de la réunion de l’organe délibérant approuvant le projet (pour les structures dans lesquelles le projet ne concerne qu’une partie des agriculteurs) (facultatif)
- CV animateurs/techniciens (CV du ou des animateurs)
- Pièces complémentaires utiles à l'analyse du dossier (Pièces complémentaires jugées utiles à l'analyse du projet) (facultatif)