Appel à projets 2026 - intégration des primo-arrivants dans les Hauts-de-Seine (BOP 104)
Temps de remplissage estimé : 126 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
L'appel à projet concerne les actions à destination des personnes étrangères primo-arrivantes en situation régulières dans le département des Hauts-de-Seine.
Cette plateforme vous permettra de compléter votre dossier en plusieurs fois ou de le corriger avant validation.
- Tableau des indicateurs d'évaluation
- Fiche(s) de présentation de l'action ou des actions
- Contrat d'engagement républicain
- Autres (facultatif)
- RIB (Association)
- Statuts à jour (Association) (facultatif)
- Rapport d'activité 2025 de l'association (Association) (facultatif)
- Comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables (Association)
- Salaires annuels bruts des dirigeants et cadres dirigeants de la structure (Association)
- Attestations de cofinancement ou lettres d’engagement des co-financeurs (Association) (facultatif)
- Moyens humains (Action)
- Demande de subvention (Action)
- Document attestant la délégation de signature de la personne signataire de la demande de subvention (Action)
- Compte rendu financier (Action)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Compte rendu financier (Action)
- Bilan 2025 des ou de l' action(s) mise(s) en place (Action)