Appel à projets 2026 - intégration des primo-arrivants dans les Hauts-de-Seine (BOP 104)

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Date limite : 29 May 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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L'appel à projet concerne les actions à destination des personnes étrangères primo-arrivantes en situation régulières dans le département des Hauts-de-Seine.

Cette plateforme vous permettra de compléter votre dossier en plusieurs fois ou de le corriger avant validation.

  • Tableau des indicateurs d'évaluation
  • Fiche(s) de présentation de l'action ou des actions
  • Contrat d'engagement républicain
  • Autres (optional)
  • RIB (Association)
  • Statuts à jour (Association) (optional)
  • Rapport d'activité 2025 de l'association (Association) (optional)
  • Comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables (Association) (optional)
  • Salaires annuels bruts des dirigeants et cadres dirigeants de la structure (Association)
  • Attestations de cofinancement ou lettres d’engagement des co-financeurs (Association) (optional)
  • Moyens humains (Action)
  • Demande de subvention (Action)
  • Compte rendu financier (Action)
  • Document attestant la délégation de signature de la personne signataire de la demande de subvention (Action)

Attachments list according to your situation

  • Bilan 2025 des ou de l' action(s) mise(s) en place (Action)
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