APPEL A PROJETS 2026 RELATIF A L'INTEGRATION DES ETRANGERS PRIMO-ARRIVANTS DONT LES BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE - DREETS Occitanie
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Le présent appel à projets porte sur le programme 104 action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants". En complémentarité du dispositif AGIR et des CTAI, il vise à faciliter l’intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale et les bénéficiaires de la protection temporaire, durant les 5 années qui suivent leur admission à séjourner durablement en France.
Cet appel à projets a pour objectif de contribuer à la construction du parcours des étrangers primo-arrivants et à financer des actions d'envergure départementale, interdépartementale (au moins deux départements de la région doivent être couverts par le projet) ou régionale.
La priorité sera donnée aux thématiques suivantes :
Axe 1 : La formation linguistique généraliste
Axe 2 : La formation linguistique à visée professionnelle
Axe 3 : L’accompagnement vers l’emploi
Axe 4 : La levée des freins sociaux et l’accès aux droits
Axe 5 : Le renforcement des liens avec la société d’accueil et l’appropriation des valeurs de la République
Axe 6 : le renforcement des dynamiques de réseau
Axe 7 : le programme Volont’R
Cet appel à projets s’adresse aux organismes publics et privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, les collectivités territoriales et les établissements publics.
- formulaire de subvention n°12156*06 rempli et ses annexes renseignées (les organismes autres que les associations loi 1901 sont invités à remplir le formulaire Cerfa de la façon la plus appropriée aux caractéristiques de leur statut)
- Un relevé d’identité bancaire libellé au nom de la structure porteuse du projet
- Statuts et liste des dirigeants
- Le descriptif détaillé du projet
- Le bilan financier et de l’action menée en 2025, si celle-ci a fait l’objet d’un financement par l’Etat
- Les comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables
- En cas d’action soutenue au titre du dispositif PIAL : le courrier de soutien de la Mission Locale dont le modèle est joint en annexe 4
- En cas d'action soutenue au titre de l'apprentissage de la langue française, attestation 2025 de formation des professionnels, délivrée par le CRIA du territoire et capture d'écran du référencement 2025 de l'action linguistique sur le site PROFIL Occitanie
- En cas d’action soutenue au titre du programme Volont'R : le tableau des indicateurs figurant en Annexe 7 et les critères de sélection spécifiques décrits en annexe 6
- Document attestant la délégation de signature de la personne signataire de la demande de subvention, si celle-ci n’est pas le président de l’organisme.