Appel à projets 2027 - Soutien aux actions de développement économique et agricole
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Date limite : 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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La Communauté d'agglomération Terre de Provence soutient les associations/établissements publics qui proposent des actions en faveur de la promotion du territoire et du développement économique et agricole.
L' appel à projets s'inscrit autour de 3 grandes orientations :
- Soutenir le développement économique et agricole local dans un contexte de transition.
- Renforcer l’offre de services aux entreprises sur les volets accompagnement, mise en réseau et animation.
- Faciliter et accompagner l’entrepreneuriat.
Les critères d'éligibilité sont les suivants :
- être une association (loi 1901), un établissement public ou un autre organisme
à but non-lucratif ayant son siège social, une domiciliation ou dont les actions portent sur le territoire de Terre de Provence ; - présenter une ou plusieurs actions (5 maximum) contribuant à l’intérêt général de Terre de Provence en matière de développement économique et agricole ;
- que ces actions soient en cohérence avec la stratégie de Terre de Provence et les documents stratégiques englobants (SRADDET, SRDEII, SCoT, PAT,...) ;
- que ces actions présentent un plan de financement indiquant au moins 20% d'autofinancement et précisant les cofinancements ;
- respecter les principes de neutralité et de laïcité via la signature du contrat d'engagement républicain.
Le montant de la subvention attribuée sera librement fixé par le Conseil communautaire.
- La dernière composition du conseil d'administration ;
- La copie du dernier récépissé Préfecture ;
- Le dernier rapport d'activité approuvé ;
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
- Le bilan de l'action réalisée en 2026 le cas échéant ;
- Les devis des investissements prévus le cas échéant ;
- Le contrat d'engagement républicain signé ;
- Le relevé d'identité bancaire à jour portant une adresse correspondant à celle du numéro de SIRET ;
- L' attestation bancaire en cas de première année d'existence de la structure ;
- L'attestation concernant le régime de la TVA en cas de non assujettissement.