APPEL À PROJETS Accompagner la qualification des professionnels de la petite enfance par une démarche collective de validation des acquis de l’expérience

Temps de remplissage estimé : 37 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 13 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Dans le cadre du Contrat de convergence et de Transformation de Mayotte, le présent appel à projets a pour objectif de soutenir et d’accompagner une expérimentation de VAE collective dans le secteur de la petite enfance.

La démarche s'adresse aux structures d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience et aux organismes de formation.

Les bénéficiaires finaux de la démarche sont les salariés, qui travaillent dans le domaine de la petite enfance, sans détenir de certification en lien avec le métier exercé. La certification visée est le titre professionnel du ministère du travail "intervenant éducatif petite enfance".

  • Attestation sur l’honneur (à remplir en ligne)
    NB : cette attestation sur l’honneur peut valoir lettre de demande de financement
  • Attestation « de minimis » (à remplir en ligne)
  • Acte permettant à l’exécutif de solliciter un financement (délibération, acte du conseil d’administration…)
  • Projet d’accord de partenariat (si prévu)
  • Copie des statuts en vigueur datés et signés
  • Organigramme nominatif et fonctionnel du porteur
  • Liste des membres du conseil d’administration ou du bureau en vigueur
  • Curriculum vitae des personnes clés du porteur de projet
  • Budget prévisionnel de la structure (à remplir en ligne)
  • Budget prévisionnel de l’opération (à remplir en ligne)
  • Bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé (N-1, N-2 le cas échéant ; certifiés conformes par le président, le trésorier et le cas échéant le commissaire aux comptes)
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)