Appel à projets acteurs PAT de la CUA - 2027
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Le Projet Alimentaire Territorial est une démarche volontaire portée par la Communauté Urbaine d’Arras. Son ambition est d’agir en faveur d’une alimentation durable et de qualité accessible à tous.
Le présent appel à projets a pour but de soutenir financièrement les projets menés par les associations en faveur d’une alimentation locale, durable et de qualité pour tous.
Nature de l’aide
L’aide attribuée constitue une subvention, c’est-à-dire une contribution financière non remboursable destinée à soutenir la réalisation du projet.
Les dépenses éligibles concernent :
- Les investissements (matériel et immatériel)
- Le fonctionnement (frais de personnel et de communication)
- Les achats de petits matériels et fournitures.
La subvention minimum est de 1 000 €.
L'enveloppe annuelle dédiée à cet appel à projets est de 50 000 €.
Périmètre d’intervention
Pour être éligible à cet appel à projets, l’action devra se dérouler sur l’une des 46 communes de la Communauté Urbaine d’Arras.
Les bénéficiaires devront être situés sur le territoire ou agir sur celui-ci.
Structures concernées
Sont éligibles les associations implantées sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras et/ou les associations qui agissent sur celui-ci.
Les candidatures proposant un projet multi partenarial seront examinées en priorité. Dans le cas où plusieurs structures se regroupent pour porter une action, un seul dossier devra être déposé par une structure porteuse du projet, avec les coordonnées d'une personne coordinatrice.
En cas de sélection, la structure porteuse du projet sera bénéficiaire de l'intégralité de la subvention accordée.
Critères d'éligibilité
L’action doit d’une part, se dérouler sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras et d’autre part, contribuer à au moins un des neuf objectifs opérationnels du Projet Alimentaire de la Communauté Urbaine d’Arras :
-- AXE 1 : Renforcer l’autonomie alimentaire et l’accessibilité à l’alimentation du territoire --
Objectif 1 : Accompagner l'approvisionnement en circuits de proximité des débouchés locaux
Objectif 2 : Renforcer l’accessibilité de tous aux produits locaux et de qualité
-- AXE 2 : Promouvoir une alimentation saine et durable --
Objectif 3 : Sensibiliser les habitants et les rendre acteurs de leur alimentation
-- AXE 3 : Préserver les ressources, les milieux et les sols --
Objectif 4 : Encourager et sécuriser les changements de pratiques agricoles
Objectif 5 : Lutter contre le gaspillage alimentaire
-- AXE 4 : Soutenir l’emploi agricole et l’installation des jeunes --
Objectif 6 : Préserver le foncier agricole et multiplier les espaces de production
Objectif 7 : Faciliter le transmission et l’installation, notamment des personnes non issues du monde agricole
Objectif 8 : Orienter plus de jeunes et d'adultes vers les métiers de la production agricole et de la transformation
Objectif 9 : Renforcer la connaissance du grand public du monde agricole
La date limite de dépôt de dossiers est le mercredi 30 septembre 2026 à 23h59.
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Associations
- Joindre les statuts de l'association
- Joindre les derniers documents comptables clôturant l'exercice N-1 (facultatif)
- Joindre un RIB
- Joindre le Contrat d'engagement républicain signé
- Joindre le plan de financement de l'action
- Eventuel(s) devis correspondants à l'action (facultatif)