Appel à Projets GIEE/groupe 30 000 2026 CORSE
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Cet appel à projets est destiné à reconnaître et/ou accompagner financièrement des collectifs d'exploitants agricoles. Il s’agit :
- de groupes en émergence (30 000 ou GIEE). Le financement est plafonné à 10 000 € et 1 an pour consolider le groupe et le projet;
- de groupes 30 000, dans le cadre d'écophyto 2030, lorsque le projet porte principalement sur la réduction des produits phytosanitaires;
- des collectifs candidats à la reconnaissance GIEE cette année. Dans ce cas l’attribution du financement sera conditionnée à la reconnaissance effective en tant que GIEE par le préfet de Région en 2026.
Ce dossier de candidature est à finaliser avant le 28 juin 2026 à 23h59
La démarche s'adresse à des collectifs d'agriculteurs (4 pour l'émergence, 5 pour la reconnaissance). La structure candidate atteste qu’elle ne perçoit pas d’autres financements publics pour les actions concernées par le projet (notamment issus des programmes de développement agricole du CASDAR).
- Copie du Pouvoir habilitant le signataire à engager la personne morale candidate lorsque la demande est signée par une personne différente du président, si nécessaire. (facultatif)
- dossier de candidature
- Procès verbal ou délibération de l'organe compétent
- Synthèse du projet et budget prévisonnel de dépenses
- Attestation de non récupération de la TVA (si dépenses TTC ou TVA proratisée) : (facultatif)
- Compte bancaire sur lequel sera versé l'aide :
- Statuts ou conventions constitutives : (facultatif)
- Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics (facultatif)
- Copie des accords de financements ou décision de subventions obtenus (facultatif)
- Engagements des parties
- Pièce (Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles :)
- (Diagnostics agro-écologiques)
- (Descriptif des exploitations)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- liste des exploitants agricoles du groupe émergent
- Liste des exploitants agricoles
- majorité des voix