APPEL A PROJETS BOP 104 2026 RELATIF A L'INTEGRATION DES ETRANGERS PRIMO-ARRIVANTS DONT LES BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE - DRIEETS Unité régionale

Temps de remplissage estimé : 66 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 01 juin 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Le présent appel à projets porte sur le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité » Action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants », vise à améliorer les conditions d’intégration durables des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale durant les premières années de leur séjour en France, afin de faciliter leur accès au droit commun et leur garantir une autonomie complète.

Cet appel à projets a pour objectif de contribuer au développement et la mise en place d'actions spécifiques à destination des étrangers primo-arrivants en finançant des actions d'envergure régionale ou interdépartementale (au moins deux départements de la région doivent être couverts par le projet).

Conformément à l'instruction ministérielle portant sur les priorités de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants dont les personnes réfugiées, les axes prioritaires de cet appel à projet sont les suivants :

  1. Les actions menées en matière d'apprentissage de la langue française et des principes et valeurs de la République ;
  2. Les actions en matière d'intégration par l'emploi ;
  3. Les actions en matière de levée des freins sociaux ;
  4. La mise en œuvre du programme VOLONT'R

Conformément à l'Instruction relative aux priorités pour 2026 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées, un plan régional de contrôle sera mis en place à partir du troisième quadrimestre de l'année 2026, afin de vérifier le bon usage des financements du programme 104 dans le cadre de l'appel à projets.

Cet appel à projet s'adresse aux organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901.

Dans le cadre du programme Volont'R peuvent candidater les organismes cités ci-dessus, détenteurs d’un agrément de service civique en cours de validité.

Les jeunes volontaires pourront être accueillis pour l’exercice de leur mission de Service Civique :

  • soit par le porteur de projet qui doit avoir un agrément service civique ;
  • soit en intermédiation, qui permet à un organisme agréé au titre du Service Civique de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé.

Les dossiers de demande de subvention devront obligatoirement comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire Cerfa n°12156*06 signé, daté, tamponné et ses pièces jointes, téléchargeable via le lien suivant : https://www. service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 ;
  • Un relevé d’identité bancaire libellé au nom de la structure porteuse du projet ;
  • Un document attestant la délégation de signature de la personne signataire de la demande de subvention si ce n’est pas le président de la structure sollicitant la subvention ;
  • Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables ;
  • Le bilan financier et de l’action menée en 2024, si celle-ci a fait l’objet d’un financement dans le cadre des appels à projets régionaux précédents. Le bilan peut être intermédiaire, et comporter a minima le formulaire 15059*02 téléchargeable en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623 ;
  • Le budget détaillé du projet (ressources et charges détaillées) ;
  • Les salaires annuels bruts des dirigeants et cadres dirigeants de la structure (fiches de salaire) ;
  • Les attestations de cofinancement ou lettres d’engagement des cofinanceurs ;
  • Le contrat d'engagement républicain.