Appel à projets : CFPPA Ardèche 2027
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Les commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) coordonnent et financent à l’échelle des départements des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie. Ces actions s’adressent :
• aux personnes de 60 ans et plus vivant à leur domicile ou en établissement
• ainsi qu’aux proches aidants de ces personnes
Les CFPPA soutiennent prioritairement les actions de prévention et de promotion de la santé favorisant l’adoption durable de comportements favorables à la santé et l’autonomie des personnes. Ces actions doivent tout particulièrement contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en portant une attention spécifique aux publics en situation de vulnérabilité.
Les CFPPA sont des instances de coordination partenariales créées par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015. Elles sont présidées par le conseil départemental et vice-présidées par l’agence régionale de santé. Elles réunissent les acteurs qui contribuent au financement de la prévention et notamment des représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie (Carsat, CPAM, MSA), des fédérations d'institutions de retraite complémentaire (AGIRC ARRCO), de l’ANAH, des organismes régis par le code de la mutualité (Mutualité française), de communes ou d’EPCI.
Les porteurs de projets éligibles sont les organismes publics ou privés non lucratifs.
- Joignez le RIB.
- Joignez les preuves d’engagement des partenaires. (facultatif)
- Joignez les documents complémentaires utiles à la compréhension du projet. (facultatif)
- Calendrier prévisionnel de la mise en place des actions (facultatif)
- Joignez le budget prévisionnel de l’action (un tableau par année pour les projets pluriannuels).
- Joignez toutes les pièces listées dans le cahier des charges.
- Joignez l’attestation sur l’honneur (modèle fourni, pour les associations uniquement).
- Joignez les CV ou documents justifiant la qualification des intervenants.