Appel à projets CFPPA du Loiret 2026 - Fenêtre 2
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La Commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) coordonne et finance à l’échelle du département des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie. Ces actions s’adressent :
• aux personnes de 60 ans et plus vivant à leur domicile ou en établissement
• ainsi qu’aux proches aidants de ces personnes
La CFPPA soutient prioritairement les actions de prévention et de promotion de la santé favorisant l’adoption durable de comportements favorables à la santé et l’autonomie des personnes. Ces actions doivent tout particulièrement contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en portant une attention spécifique aux publics en situation de vulnérabilité.
La CFPPA est une instance de coordination partenariale créée par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015. Elle est présidée par le Conseil départemental et vice-présidée par l’Agence régionale de santé. Elle réunit les acteurs qui contribuent au financement de la prévention et notamment des représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie (CARSAT, CPAM, MSA), des fédérations d'institutions de retraite complémentaire (AGIRC ARRCO), de l’ANAH, des organismes régis par le code de la mutualité (Mutualité française), de communes ou d’EPCI.
Cette 2ème fenêtre est ouverte en priorité aux EHPAD pour la mise en œuvre d’actions à destination de personnes âgées de 60 ans et plus vivant en établissement et ouvertes aux personnes âgées résidant à domicile. Ces actions doivent être portées par les EHPAD.
Les autres porteurs de projet peuvent toutefois déposer leurs demandes.
- Joindre les CV ou tout document pouvant justifier de la qualification des intervenants (facultatif)
- Joindre les preuves d’engagements des partenaires (facultatif)
- Joindre le budget prévisionnel de l’action (pour les projets pluriannuels, un tableau par année)
- Joindre le RIB
- Devis estimatif(s) clair(s) et détaillé ou attestation sur l'honneur en cas de défaut de devis avec modalités d'estimation
- Les charges de personnel liées uniquement au projet
- Joindre l’attestation sur l’honneur à partir du modèle fourni (pour les associations uniquement) (facultatif)
- Les comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables sont publiés au Journal Officiel (facultatif)
- Joindre les documents complémentaires qui vous semblent indispensables pour la compréhension du projet (facultatif)