Contenu des dossiers de réponse :   

Dans le cas où il est une association, le porteur de projets fournit les éléments suivants :  

Le formulaire Cerfa n°12156*06 disponible sur le site www.service-public.fr, complété et signé par une personne compétente à cet effet. La rubrique 6 du formulaire détaille le projet présenté de façon à permettre à France Travail de l’apprécier sur la base des éléments précisés au point 6.b ; 

Une copie de la publication portant création de l’association au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).  

Dans le cas où il est constitué sous une autre forme qu’une association, le porteur de projets fournit les éléments suivants :  

Nom de l’organisme porteur de projets, forme juridique, n° SIRET, adresse complète, nom, prénom, fonctions et coordonnées de la personne référente sur le dossier et document attestant de la personnalité morale de l’organisme. En cas de consortium, ces éléments sont produits par le chef de file et chaque membre du consortium ;  

La présentation détaillée du projet permettant à France Travail de l’apprécier sur la base des éléments figurant au point 6.b ci-avant ainsi que les indicateurs de suivi du projet ;  

Un budget prévisionnel permettant d’identifier les éventuels cofinancements ;

Les moyens humains mobilisés ;

Une attestation sur l’honneur du financeur s’engageant à cofinancer le projet.