Appel à projets DILCRAH 2026-2027 Département du Nord
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Sous l’égide de Monsieur Sébastien LECORNU, Premier ministre, et de Madame
Aurore BERGÉ, Ministre de l’Égalité, est lancé l’appel à projets local piloté par la
délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine
anti-LGBT (DILCRAH).
S’inscrivant dans le prolongement des deux plans nationaux 2026-2029, à savoir,
d’une part, le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les
discriminations liées à l’origine et, d’autre part, le Plan national pour l’égalité, contre
la haine et les discriminations anti-LGBT+, le présent appel à projets a pour objet
d’en assurer la déclinaison territoriale. Il vise à soutenir et à encourager les initiatives
de la société civile engagées contre la haine, les préjugés racistes, antisémites et
LGBTIphobes, ainsi que contre les discriminations liées à l’origine.
L’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation
ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien
avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine,
ainsi que contre la haine anti-LGBTI+.
QUI PEUT CANDIDATER ?
Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est
de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou
la haine anti-LGBTI+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de
bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les
associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements
scolaires et universitaires.
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QUELS PROJETS PEUVENT ETRE SOUTENUS ?
Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui
s’inscrivent dans les objectifs des deux plans nationaux, le Plan national de lutte
contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2026-2029)
et le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
(2026-2029) :
Le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
liées à l’origine 2026-2029 dont les priorités sont les suivantes :
- De l’École à l’Université : bâtir une jeunesse républicaine et universaliste
- Accompagner les victimes et garantir la sanction des auteurs : l’autorité
républicaine au service de l’égalité et du combat contre le racisme et l’antisémitisme - Prévenir, former et mobiliser toute la société : faire de la lutte contre le racisme et
l’antisémitisme l’engagement de tous - Combattre les discriminations liées à l’origine : garantir l’égalité et la promesse
d’émancipation
Le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
2026-2029 dont les 5 axes prioritaires sont les suivants : - Éduquer, prévenir, transmettre : bâtir et porter les valeurs républicaines et
universalistes - Accompagner les citoyens et garantir la sanction des auteurs : l’autorité
républicaine au service du combat contre la haine anti-LGBTI+ - Garantir l’égalité des droits : faire de la non-discrimination une exigence
républicaine - Reconnaître et accompagner à chaque étape de la vie : une République attentive à
tous ses citoyens - Porter l’égalité sur chaque territoire de la République et à l’international : une
France qui protège et qui entraîne
Les projets présentés devront y faire clairement référence.
Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :
• la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et
LGBTIphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire,
périscolaire et extrascolaire ;
• la participation et/ou la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y
compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
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• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme,
l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;
• les actions menées par les centres LGBT+ (hors frais de fonctionnement, qui
bénéficient déjà d’un dispositif spécifique de financement hors appel à
projets local) ;
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de
discriminations liées à l’origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et
l’antisémitisme de mars 2027 ;
• la participation aux événements qui se dérouleront autour de la Journée
internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et
des marches des fiertés LGBT+ ;
• la participation à la série d’événements organisés en lien avec le vingtième
anniversaire de l’hommage national rendu aux Justes de France au Panthéon ;
• la promotion de ressources et d’informations ainsi que le développement
des signalements contre les discours de haine sur internet ;
• la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le
harcèlement raciste, antisémite et/ou LGBTIphobe, ainsi que les
discriminations liées à l’origine ;
• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la
réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du
monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication
et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations ;
• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation
notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’histoire.
L’année 2027 marquant le 20e anniversaire de l’hommage national rendu aux Justes de
France au Panthéon, une attention particulière sera portée aux projets en lien avec les
Justes.
QUELS PROJETS SERONT REJETES ?
Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les
priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou
n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les
discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la
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citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs
du sport »).
COMMENT SERONT SELECTIONNEES LES CANDIDATURES ?
Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État
compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait
l’objet d’une sélection en Comité opérationnel de lutte contre le racisme,
l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine (CORAHD),
coprésidé par le préfet du département et le procureur de la République, puis d’une
validation par le ministère.
La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le
droit de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les
priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.
QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DES LAUREATS ?
Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet
dans le courant de l’année 2027 (peuvent être également acceptés les projets
réalisés entre septembre et décembre 2026 s’ils s’inscrivent dans un déploiement
suivant l’année scolaire).
Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté,
d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat
d’engagement républicain.
Les structures financées doivent apposer les logos du ministère de l’Égalité et de la
DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
CALENDRIER
• 12 octobre 2026 : Lancement du nouvel appel à projets local
• Du 12 octobre 2026 au 30 novembre 2026 : Dépôt des candidatures auprès
des préfectures
• Du 1er décembre 2026 au 30 janvier 2027 : Instruction locale, sélection des
projets par les préfectures et tenue des comités opérationnels de lutte contre
le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à
l’origine (CORAHD)
• Du 1er février au 15 février 2027 : Transmission à la DILCRAH des projets
retenus en CORAHD pour validation du ministère
• À partir du 1er mars 2027 : Notification par les préfectures aux porteurs de
projets des résultats de l’appel à projets local
Toutes structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+, constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non (notamment les associations loi 1901, les établissements culturels ou les établissements scolaires et universitaires). Les collectivités locales ont sont exclu.
• Le formulaire CERFA N°12156*06 (reproduit en ligne à l’adresse indiqué ci-dessous « Où déposer mon dossier de candidature »).
• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
• Le plus récent rapport d’activité approuvé.
• Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1.Où déposer mon dossier de candidature ?
• Le contrat d’engagement républicain (annexe 2) rempli et signé.