Appel à projets Economie Sociale et Solidaire #6 édition 2026 - Nièvre
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Lancé en première publication en 2020, le présent appel à projets ESS # 6 édition 2026 constitue l’une des composantes fortes de l’action départementale en vue de soutenir les initiatives locales portées par les structures de l’ESS permettant le développement social et solidaire de notre territoire.
En 2023, l'ESS dans la Nièvre représentait plus de 700 établissements, 8 500 effectifs salariés et près de 14% de l'emploi salarié (source CRESS BFC).
L’Appel à projets Économie Sociale et Solidaire 2026 vise le soutien à la création de nouveaux projets sur le territoire de la Nièvre par les structures relevant de l’ESS. Il a notamment pour objectifs :
• encourager et détecter les nouvelles initiatives sociales et solidaires sur le territoire,
• soutenir des réalisations inspirantes en phase d’amorçage, dans le domaine de l’ESS,
• générer un effet de levier de l’aide départementale afin de mobiliser différents outils de financement dédiés,
• favoriser le développement de l’expérimentation et de l’innovation sociale sur le département,
• soutenir la formalisation et la mise en œuvre de projets collaboratifs associant plusieurs structures de l’ESS, améliorer les parcours d’accès à l’emploi et soutenir leur sécurisation,
• valoriser les structures nivernaises.
Pour cet appel à projets ESS 2026 et afin de permettre à un large spectre d’acteurs de proposer des projets toutes les initiatives relevant de l’ESS sont concernées, quel que soit le secteur d’activités : activités de proximité, consommation responsable, commerce durable, agriculture, transition écologique et énergétique, environnement, mobilité, réduction des déchets, petite enfance, solidarités, accès au logement, médiation culturelle, tourisme solidaire, insertion socioprofessionnelle, services aux entreprises et salariés, services aux personnes...
Les projets, actions ou activités présentés doivent être domiciliés dans la Nièvre.
Seules les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire sont autorisées à candidater (obligation pour les structures candidates d’avoir un budget, sur l’exercice courant, inférieur à 500 000 €).
L'enveloppe financière globale pour cette sixième édition est de 15 000 €.
Un règlement définit plus en détails les modalités générales (contexte et objectifs, nature des projets et bénéficiaires éligibles, dépenses éligibles et non éligibles, analyse des projets, etc ...). Vous pouvez le consulter sur le site nievre.fr
https://nievre.fr/au-quotidien/entreprendre-autrement/le-soutien-a-leconomie-sociale-et-solidaire/
Date limite de dépôt : Mardi 30 Juin 2026 (minuit).
Seules les entreprises et structures de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 sont autorisées à candidater.
Il s’agit des associations, fondations, mutuelles, coopératives (SCIC, SCOP, CAE), entreprises solidaires (ESAT, SIAE, …). Pour les sociétés commerciales d'utilité sociale, elles doivent bénéficier de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus).
- modèle entreprise (facultatif)
- Composition des équipes dirigeantes (facultatif)
- P.J. 6 (facultatif)
- P.J 8 (facultatif)
- P.J. 3 (facultatif)
- Récepisse de déclaration de création d'association (facultatif)
- Statuts de la structure (facultatif)
- P.J. 4 (facultatif)
- Budget prévisionnel de la structure (2026 et suivant-s le cas échéant) (facultatif)
- P.J. 2 (facultatif)
- P.J. 5 (facultatif)
- P.J 7 (facultatif)
- Montant et répartition du capital par catégories d'associés pour les coopératives (facultatif)
- Rapport d'activités N-1 (2025), ou 2024 à défaut (facultatif)
- Compte de résultat N-1 (2025), ou 2024 à défaut (facultatif)
- Déclaration sur l'honneur (facultatif)
- P.J. 1 (facultatif)
- Bilan comptable année N-1 (2025), ou 2024 à défaut (facultatif)
- Agrément E.S.U.S. (facultatif)
- modèle association (facultatif)