Appel à Projets GIEE 2026 en Bretagne : Financement de l'émergence d'un GIEE
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L’appel à projets 2026 « Émergence » permet de contribuer au financement des collectifs « Émergents GIEE ». Ces projets sont financés pendant un an, afin de structurer le projet et consolider le collectif, en vue de constituer un GIEE l’année suivante.
Les structures d'animation de collectifs d'agriculteurs ayant un projet agroécologique
- RIB
- Pour les associations : copie de la publication au JO ou du récipissé de déclaration en préfecture (facultatif)
- CV de l'animateur
- Copie de la pièce d'identité du président
- Liste des exploitants
- Présentation technique du projet
- Budget prévisionnel
- Pour tous : les statuts ou conventions constitutives
- Pour les sociétés : K BIS (facultatif)
- Pièces complémentaires utiles à l'analyse du dossier (Pièces complémentaires jugées utiles à l'analyse du projet) (facultatif)
- Plan d'actions
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Copie des demandes déposées auprès d'autres financeurs publics
- Copie des accords de financements ou de décision de subventions obtenus (facultatif)
- Copie du pouvoir habilitant la personne désignée à engager la structure
- Attestation de non récupération de la TVA
- Copie de la pièce d'identité de la personne désignée